Conditions Générales; Droits Prévus Par Les Lois Provinciales - Motorola Solutions PMMN4096 Guia Del Usuario

II. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Cette garantie stipule l'étendue complète des responsabilités de
MOTOROLA envers le produit. À la discrétion de MOTOROLA, la
réparation du produit, son remplacement ou le remboursement de son
prix d'achat constituent le seul recours. CETTE GARANTIE
REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES, COMPRENANT, SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À LA
PÉRIODE DÉFINIE PAR CETTE GARANTIE LIMITÉE. DANS LA
MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MOTOROLA NE POURRA EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DONT
LA VALEUR DÉPASSE LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, NI À
L'ÉGARD DES PERTES DE JOUISSANCE, DES PERTES DE TEMPS,
DES DÉRANGEMENTS, DES PERTES COMMERCIALES, DES
PERTES DE PROFIT OU D'ÉCONOMIES, NI RELATIVEMENT À
TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU INDIRECT
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER
CE PRODUIT.
III. DROITS PRÉVUS PAR LES LOIS PROVINCIALES :
CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT AUCUNE EXCLUSION
NI LIMITATION QUANT AUX DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU
INDIRECTS, NI AUCUNE LIMITE SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE
IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITES OU EXCLUSIONS
MENTIONNÉES PLUS HAUT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER
DANS VOTRE CAS.
La présente garantie confère des droits juridiques précis et il est
possible que vous jouissiez d'autres droits, selon votre province de
résidence.
44
Français (Canada)
IV. ENTRETIEN COUVERT PAR LA GARANTIE :
Pour que la réparation soit couverte par la garantie, vous devez fournir
une preuve d'achat (portant la date d'achat et le numéro de série du
Produit). De plus, vous devez livrer ou expédier le Produit, en payant
d'avance les frais de transport et d'assurance, à un centre de service
homologué. Les réparations sous garantie seront effectuées par
MOTOROLA à l'un de ses centres de service homologués. Dans
certains cas, il est plus facile d'obtenir les réparations couvertes par la
garantie en s'adressant d'abord à l'entreprise qui vous a vendu le
produit (c'est-à-dire le détaillant ou votre fournisseur de services de
télécommunication). Vous pouvez également appeler MOTOROLA au
1 800 927-2744 (États-Unis et Canada)
V. CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE :
A Utilisation du produit autrement que dans des conditions normales
et habituelles.
B Mauvaise utilisation, accident, négligence ou exposition à des
liquides.
C Pannes ou dommages résultants de tests, modes opératoires,
maintenance, installation, modifications ou réglages inadaptés.
D Un Produit soumis à des modifications, des réparations ou un
démontage non autorisés (y compris, sans s'y limiter, l'ajout au
Produit d'un équipement quelconque non fourni par MOTOROLA)
et qui ont un effet négatif sur le rendement du Produit ou qui nuisent
à l'inspection ou à l'essai normal sous garantie du Produit par
MOTOROLA en cas de réclamation.
E Tout produit dont le numéro de série a été retiré ou rendu illisible.
F Coûts du fret à l'atelier de réparation.