GARANTIE LIMITÉE DE REMPLACEMENT DES PRODUITS DE LA SÉRIE imageCLASS DE CANON
La garantie limitée de Canon Canada Inc. (« Canon ») énoncée ci-dessous se rapporte au produit de la sone imageCLASS de Canon et aux accessoires
accompagnes de la présente garantie limitée (collectivement appelés le « produit ») lorsqu'ils sont achetés et utilisés au Canada.
Les cartouches utilisées avec le produit sont couvertes par une garantie distincte. Par conséquent, la présente garantie limitée ne couvre pas les cartouches
utilisées avec le produit, qu'elles aient été livrées avec le produit ou achetées par la suite.
Canon garantit que le produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication s'il est soumis à des conditions d'utilisation et de service normales pendant
une période d'un an suivant la date de livraison à l'acheteur d'origine (« acheteur ») par Canon ou l'un de ses revendeurs autorises. Durant la période de garantie
en question et a son entière discrétion, Canon échangera gratuitement le produit contre un produit neuf ou remis à neuf ou veillera à ce que son fournisseur
de services autorise (le « fournisseur de services ») répare toute pièce défectueuse ou la remplace avec une pièce neuve ou remise à neuf gratuitement.
Tout remplacement au titre de la garantie ne prolongera pas la période de garantie du produit défectueux. La présente garantie ne couvre pas les produits
consommables, comme le papier, qui ne font l'objet d'aucune garantie ou d'aucun remplacement.
Canon fournit de l'assistance en ce qui a trait à ('installation, au fonctionnement et au soutien* du produit, de la manière suivante : (a) dépannage en ligne par
l'entremise d'une base de connaissances consultable, réponses aux questions courantes, téléchargement des plus récents gestionnaires et micrologiciels et
soutien par courriel à l'adresse https://canon.ca/fr/contact-et-soutien/Soutien-consommateur (b) soutien téléphonique sans frais au 1 800 OK-CANON (652-2666),
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Si le Service d'aide à distance de Canon indique ci-dessus n'arrive pas à résoudre le problème relatif à votre produit, Canon fournira les coordonnées du
fournisseur de services autorisé le plus près pour réparer le produit ou échangera le produit, sauf si le problème concerne une pièce remplaçable par l'utilisateur.
Dans ce cas, Canon vous expédiera une pièce de rechange accompagnée des directives d'installation. Vous serez responsable de l'installation des pièces
remplaçables par l'utilisateur pour votre produit.
Si le service ou rechange est exécuté et 1) si la défectuosité du produit n'est pas couverte par la présente garantie limitée ou 2) si la période de garantie applicable
est expirée ou n'a pas été suffisamment établie à l'aide des documents appropries, les frais de service en vigueur chez Canon ou tout fournisseur de services vous
seront alors factures pour cette visite de service ou pour l'échange, selon le cas.
La présente garantie est uniquement valide si le produit est utilisé avec des ordinateurs, des périphériques et des logiciels compatibles. Canon n'assume
aucune responsabilité a regard de tels articles, à l'exception des périphériques Canon compatibles couverts par une garantie distincte (« garantie distincte »). Les
réparations de tels périphériques Canon sont réglées par les modalités de la garantie distincte. LES ORDINATEURS, PÉRIPHÉRIQUES ET LOGICIELS DE MARQUES
AUTRES QUE CANON POUVANT ÊTRE DISTRIBUÉS AVEC LE PRODUIT SONT VENDUS TELS QUELS, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE CANON,
Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ A DES FINS PARTICULIÈRES. La seule garantie, le cas
échéant, quant à ces articles de marques autres que Canon est fournie par le fabricant de ces articles.
AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À DES
FINS PARTICULIÈRES, NE COUVRE LE PRODUIT APRÈS LA PÉRIODE APPLICABLE DE GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE ÉNONCÉE CI-DESSUS. AUCUNE AUTRE GARANTIE
OU CONDITION, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS, DONNÉE PAR TOUTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTREPRISE RELATIVEMENT AU PRODUIT NE
SAURAIT LIER CANON OU TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES. LES PRODUITS D'OCCASION NE SONT COUVERTS PAR AUCUNE GARANTIE.
La présente garantie sera nulle et sans effet si le produit est endommage par suite a) d'utilisation abusive, de négligence, de mauvaise manipulation, de
modification, de fluctuation du courant électrique ou d'un accident, b) d'utilisation inappropriée, y compris le non-respect des directives d'utilisation ou
d'entretien ou des conditions environnementales prévues dans le manuel d'utilisation de Canon ou un autre document, c) d'installation ou de réparation par un
représentant de service autre que ceux qui sont agréés par Canon et qui agissent conformément aux bulletins techniques de Canon, d) d'utilisation de pièces ou
de fournitures (autres que celles qui sont distribuées par Canon) qui endommagent le produit ou sont la cause d'appels de service ou de problèmes d'entretien
anormalement fréquents ou e) d'utilisation du produit avec des ordinateurs, des périphériques ou des logiciels non compatibles, y compris l'utilisation du produit
dans le cadre d'une configuration de systèmes non recommandée dans tout manuel distribue avec le produit. De plus, la présente garantie ne couvre aucun
produit dont les marques d'identification ou le numéro de série d'origine ont été maquilles, enlevés ou altérés.
TOUT LOGICIEL SYSTÈME (QU'IL SOIT CHARGÉ EN USINE DANS LE PRODUIT OU CONTENU SUR LES CÉDÉROMS DE LOGICIEL ACCOMPAGNANT LE PRODUIT)
ET TOUT LOGICIEL UTILITAIRE DISTRIBUÉ AVEC OU POUR LE PRODUIT SONT VENDUS « TELS QUELS » ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE DE LA PART DE
CANON. LA SEULE GARANTIE RELATIVE À CES LOGICIELS EST CELLE QUE CONTIENT L'ACCORD DE LICENCE DU FABRICANT DU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE
LIMITATION ET TOUT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SE RAPPORTANT AU LOGICIEL. VEUILLEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC CANON SI VOUS N'AVEZ
PAS REÇU UN EXEMPLAIRE DE L'ACCORD DE LICENCE DU FABRICANT DU LOGICIEL.
NI CANON NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES
MATÉRIELS (SAUF S'ILS SONT CAUSÉS UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE CANON OU D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES), DE PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS, DE TOUT DÉFAUT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU AUTRES BÉNÉFICES, DE DÉFENSES ENGAGÉES POUR OBTENIR DU MATÉRIEL OU
DES SERVICES DE RECHANGE, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DE FRAIS DE STOCKAGE OU AUTRES
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS CAUSÉS PAR L'UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ DE SE SERVIR DU PRODUIT,
SANS ÉGARD À LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RÉCLAMATION, MÊME SI CANON OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES A ÉTÉ AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, AUCUN RECOUVREMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE CANON OU AUCUN DE SES FOURNISSEURS
DE SERVICES NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT A L'ORIGINE DES DOMMAGES PRÉSUMÉS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCEDE,
L'ACHETEUR ASSUME TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES RELATIFS AUX PERTES, AUX BLESSURES PERSONNELLES ET AUX DOMMAGES
MATÉRIELS QUE L'ACHETEUR OU DES TIERS POURRAIENT SUBIR, DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ DE SE SERVIR DU PRODUIT QUI NE SONT PAS CAUSÉS UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE CANON OU DE TOUT FOURNISSEUR
DE SERVICES. LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE À AUCUNE AUTRE PERSONNE QUE L'ACHETEUR D'ORIGINE DU PRODUIT ET CONSTITUE SON UNIQUE
RECOURS.
*Les options de soutien peuvent changer sans préavis.
LA PRÉSENTE GARANTIE VISE LES PRODUITS VENDUS ET UTILISÉS AU CANADA SEULEMENT
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Fr
Es
Pt
V_200901