DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (CE)
Ces machines respectent aussi les conditions des directives communautaires suivantes:
• DIRECTIVE 2014/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26
février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant
la compatibilité électromagnétique (refonte
• Directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive
97/68/CE
du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États
membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants
provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
• Norme harmonisée:
EN ISO 12100:2010,
EN 13683:2003+A2:2011+AC:2013,
EN 349:1993+A1:2008, EN 953:1997+A1:2009, EN ISO
13857:2008,EN 13525:2005+A2:2009 EN ISO 14982:2009
Franç
ais