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DÉCLARATION DE GARANTIE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS POUR LA TECHTRONIC
INDUSTRIES NORTH AMERICA, INC., LA CALIFORNIE ET LES ÉTATS-UNIS
VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE
GARANTIE
L'U.S. Environmental Protection Agency (EPA), le California Air Resources
Board (CARB) et Techtronic Industries North America, Inc. se font un
plaisir de vous expliquer la garantie de conformité du système antipollution
de votre nouveau 2013 / 2014 petit moteur hors-route. En Californie,
l'équipement neuf qui utilise les moteurs hors-route doit être conçu,
construit et équipé conformément aux strictes réglementations sur
l'antipollution de cet État. Dans d'autres États, les petit moteurs hors-route
être conçus, construits et équipés au moment de la vente de façon à être
conformes aux réglementations sur l'antipollution issues par l'EPA (agence
de protection de l'environnement américaine) pour les petits moteurs hors-
route. Le petit moteur hors-route doit être exempt du vices de matériaux et
de fabrication entraînant la non conformité aux réglementations de l'EPA,
pendant les trois premières années d'utilisation, à compter de la date de
vente à l'acheteur d'origine. Techtronic Industries North America, Inc. doit
garantir le système de contrôle des émissions de vos petits moteurs hors-
route pour la période indiquée ci-dessus, à condition que ceux-ci n'aient
pas fait l'objet d'un usage abusif ou d'un manque d'entretien.
Votre système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles
que le carburateur ou le système d'injection de carburant, le système
d'allumage, les convertisseurs catalytiques, les réservoirs de carburant, les
valves, les filtres, les fixations, les connecteurs, conduites de carburant,
bouchon de carburant, cartouches, tuyaux de vapeurs et d'autres
composants connexes. Il peut également inclure les tuyaux, les courroies,
les connecteurs et d'autres articles relatifs au système d'émissions. Pour
les moteurs de 80 cm
ou moins, seul le réservoir de carburant est sujet aux
3
exigences de garantie du contrôle des émissions de vapeurs de carburant
de cette section. (Uniquement en Californie)
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, Techtronic
Industries North America, Inc. s'engage à réparer gratuitement votre moteur
hors-route, ce qui comprend le diagnostique, les pièces et la main-d'oeuvre.
DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT
Le système de contrôle d'émissions pour des petit moteurs hors-route des
1995 et ultérieurs est garanti pour trois ans. Si une pièce relative au système
de contrôle d'émissions de votre moteur est défectueuse, elle sera réparée
ou remplacée par Techtronic Industries North America, Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE DANS LE CADRE DE LA
GARANTIE
(a) En tant que propriétaire de ce petit moteur hors-route, vous êtes tenu
d'effectuer les entretiens indiqués dans le manuel d'utilisation. Techtronic
Industries North America, Inc. recommande de conserver tous les reçus
relatifs à l'entretien du petit moteur hors-route, mais Techtronic Industries
North America, Inc. ne peut par refuser la couverture de la garantie pour
l'unique raison du manque de reçus ou parce que vous avez omis d'effectuer
tous les entretiens prévus.
(b) Toutefois, en tant que propriétaire du petit moteur hors-route, vous
devez être averti que les réparations couvertes par la garantie peuvent être
refusées par Techtronic Industries North America, Inc. si la défaillance de
ce moteur ou d'une de ses pièces est due à un usage abusif, la négligence,
un manque d'entretien ou des modifications non approuvées.
(c) Vous êtes tenu de confier votre petit moteur hors-route à un centre
d'entretien dès qu'un problème se présente. Les réparations sous garantie
seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Si vous avez des questions concernant vos droits et responsabilités dans
le cadre de la garantie, contactez un représentant de Techtronic Industries
North America, Inc. au 1-866-574-9242 (États-Unis) ou le 1-866-574-9243
(Canada).
COUVERTURE
(a) La période de la couverture commence à la date de livraison du moteur
ou d'équipement à l'acheteur.
(b) Couverture générale de garantie antipollution. Techtronic Industries North
America, Inc. garantit à l'acheteur d'origine, ainsi qu'à tous les propriétaires
ultérieurs, que son petit moteur hors-route est conçu, construit et équipé
conformément à toutes les réglementations de California Air Resources
Board ou United States Environmental Protection Agency en vigueur au
moment de la vente et que son petit moteur hors-route sera exempt de
tous défauts de matériaux ou de fabrication causant une non conformité
aux réglementations en vigueur, pour une période de trois ans après
l'acquisition du moteur par l'acheteur d'origine. Des pièces et services
assurant des performances et une durabilité équivalente peuvent être
utilisées pour les entretiens et réparations non couverts par la garantie,
sans que cela ne change les obligations de garantie de Techtronic Industries
North America, Inc.
(c) La garantie sur les pièces se rapportant au système de contrôle
d'émissions sera interprétée comme suit: Toute pièce couverte par la
garantie qui ne doit pas être remplacée selon le Programme d'entretien
lesquels sont conformément, est garantie pour la période de trois ans. Si
une telle pièce (y compris les pièces qui doivent seulement être inspectées
régulièrement) s'avère défectueuse, elle sera réparée ou remplacée
gratuitement dans un centre de réparations agréé TORO
réparée ou remplacée dans le cadre ce cette garantie sera garantie pour le
reste de la durée de la garantie. Un énoncé stipulant « réparez ou remplacez
au besoin » ne réduirait pas la période de couverture de la garantie. Toute
pièce qui doit être remplacée conformément au Programme d'entretien
est garantie pour la période de temps précédant le premier remplacement
prévu pour cette pièce. Toute pièce de ce genre réparée ou remplacée
dans le cadre de cette garantie est garantie pour le restant de la période
qui précède la première échéance de remplacement, et elle sera réparée
ou remplacée gratuitement dans un centre de réparations agréé TORO
jusqu'au moment ou elle doit être remplacée.
Techtronic Industries North America, Inc. effectuera les réparations
sous garantie dans un centre de réparations TORO
concessionnaire. Tout diagnostique effectué dans un centre de réparations
TORO
agréé sera gratuit si le diagnostique aide a déterminer qu'une pièce
®
couverte par la garantie est défectueuse. Des pièces approuvées par le
fabricant ou équivalentes peuvent être utilisées pour tout entretien ou
réparation sous garantie des pièces relatives au système de contrôle des
émissions et doivent être fournies gratuitement au propriétaire si la pièce
est toujours sous garantie. Techtronic Industries North America, Inc. est
responsable des dommages au moteur causés par une pièce toujours
couverte par la garantie.
Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptées par California
Air Resource Board ne peuvent pas être utilisées. L'utilisation de toute
pièce non-exemptée ou modifiée peut justifier le refus d'une réclamation
au titre de la garantie. Techtronic Industries North America, Inc. ne sera
pas responsable pour des dommages aux pièces sous garantie causés par
l'utilisation d'une pièce non-exemptée ou modifiée.
A publié une liste de toutes les Liste de pièces du système de contrôle
d'émissions couvertes par une garantie. Techtronic Industries North
America, Inc., fournira tous les documents relatifs aux procédures et
politiques se rapportant à sa garantie dans les cinq jours suivant une
demande de California Air Resources Board.
LISTE DE PIÈCES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ÉMISSIONS
(1) Système de contrôle d'alimentation en carburant
(i) Carburateur et les composants internes (et/ou régulateur de pression
ou système d'alimentation par injection).
(ii) Réservoir de carburant.
(iii) Tuyau de carburant.
(iv) Bouchon de carburant (EPA seulement).
(2) Système d'admission d'air
(i) Tubulure d'admission (4 temps moteur seulement).
(ii) Filtre à air, si applicable.
(3) Système d'allumage
(i) Bougies d'allumage.
(ii) Système d'allumage magnéto-électrique.
(4) Catalyseur ou système de réacteur thermique
(i) Convertisseur catalytique (2 temps moteur seulement).
(5) Pièces diverses
(i) Courroies (4 temps moteur seulement).
Techtronic Industries North America, Inc. fournira au propriétaire des
instructions d'entretien et d'utilisation écrites avec chaque nouveau moteur.
2 – Français
. Toute pièce
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agréé ou chez un
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