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13. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
La soussignée Emak spa via Fermi, 4 - 42011 Bagnolo in
Piano (RE) ITALY déclare sous sa propre responsabilité que la
machine :
1. Genre débroussailleuse
2. Marca Oleo-Mac, Tipo BC 22 S (Modèle conforme
F
uniquement à la phase Euro 1) - BC 22 T (Modèle conforme
uniquement à la phase Euro 1) - BC 24 S (Modèle conforme
uniquement à la phase Euro 1) - BC 24 T (Modèle conforme
uniquement à la phase Euro 1) - BC 220 S - BC 220 T - BC 240
S - BC 240 T - BC 240 D
3. Identification de série 918 XXX 0001 ÷ 918 XXX 9999 (BC
22) - 919 XXX 0001 ÷ 919 XXX 9999 (BC 24) - 920 XXX 0001 ÷
920 XXX 9999 (BC 220) - 921 XXX 0001 ÷ 921 XXX 9999 (BC
240) - 933 XXX 0001 ÷ 933 XXX 9999 (BC 240 D)
est conforme aux prescriptions des directives :
2006/42/CE - 2000/14/CE - 2004/108/CE - 97/68/CE (Modèle
14. CERTIFICAT DE GARANTIE
Cette machine a été conçue et réalisée avec les techniques de
production les plus modernes. Le fabricant garantit ses
produits pendant une période de 24 mois à compter de la
date d'achat, en cas d'usage privé ou d'activités de bricolage.
En cas d'usage professionnel, la garantie est limitée à 12 mois.
Conditions générales de garantie
1) La garantie devient effective à partir de la date d'achat. Le
construc teur remplace gratuitement les pièces
présentant des vices de matériau, d'usinage ou de
fabrication par le biais de son réseau commercial et
d'assistance. La garantie ne prive pas l'acheteur des droits
qui lui sont octroyés par le code civil contre les
conséquences ou les vices causés par la chose vendue.
2) Le personnel technique interviendra le plus rapidement
possible, dans les délais concédés par les nécessités
organisationnelles.
3) Pour demander l'assistance sous garantie, il est
nécessaire de présenter au personnel agréé le
certificat de garantie ci-dessous portant le cachet du
revendeur, dûment rempli et accompagné de la
facture d'achat ou du ticket de caisse obligatoire
reportant la date d'achat.
4) La garantie s'annule en cas de :
- d'absence manifeste d'entretien,
MODELE
N° de SERIE
ACHETÉ PAR M.
Ne pas expédier ! Joindre uniquement à l'éventuelle demande de
garantie technique.
60
conforme uniquement à la phase Euro 1) - 2002/88/CE
(Modèle conforme uniquement à la phase Euro 1) - 2004/26/
CE, est conforme aux prescriptions des normes harmonisées :
EN 55012 - EN ISO 11806
Procédures d'évaluation de conformité effectuées :
Annex V - 2000/14/CE
Niveau de puissance acoustique mesuré : 110.0 dB (A)
Niveau de puissance acoustique garanti : 112.0 dB (A)
Documentation technique déposée au siège administratif :
Direction Technique
Fait à Bagnolo in Piano (RE) Italy - via Fermi, 4
Date : 30/11/2013
- d'utilisation incorrecte ou de manipulation du produit,
- d'utilisation de lubrifiants ou de carburants inadéquats,
- d'utilisation de pièces détachées ou d'accessoires non
originaux,
- d'interventions effectuées par du personnel n'étant pas
agréé.
5) Le constructeur exclut de la garantie les consommables et
les pièces sujettes à usure de fonctionnement normale.
6) La garantie exclut les interventions de mise à jour et
d'amélioration du produit.
7) La garantie ne couvre pas la mise au point ni les
interventions d'entretien nécessaires pendant la période
de validité de la garantie.
8) Les éventuels dommages subis pendant le transport
doivent être immédiatement signalés au transporteur
sous peine d'annulation de la garantie.
9) Les moteurs d'autres marques (Briggs & Stratton, , Subaru,
Honda, Lombardini, Kohler, etc.) montés sur nos machines
sont garantis par leurs constructeurs respectifs.
10) La garantie ne couvre pas les éventuels dommages,
directs ou indirects, causés à des personnes ou des objets
suite à des pannes de la machine ou à l'interruption
forcée et prolongée de son utilisation.
DATE
CONCESSIONNAIRE
s.p.a.
Fausto Bellamico - Président
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