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Idiomas disponibles
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Règles
et
procédures
commencer l'arbitrage d'une réclamation, vous
ou Coway devez faire une demande écrite
d'arbitrage.
L'arbitrage
l'American Arbitration Association (« AAA ») et
sera mené devant un arbitre unique en vertu des
règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA
qui sont en vigueur au moment où l'arbitrage est
ouvert (dénommé « Règles de l'AAA ») et selon
les procédures stipulées dans la présente section.
Les Règles de l'AAA sont disponibles en ligne à
www.adr.org/consumer. Envoyer une copie de
votre demande écrite d'arbitrage, ainsi qu'une
copie de cette présente disposition, à l'AAA de
la manière décrite dans les Règles de l'AAA. Vous
devez également envoyer une copie de votre
demande écrite à Coway USA, , Inc. Attn : Legal
Department- Arbitration, 4221 Wilshire Blvd., STE
210, Los Angeles, CA 90010. En cas de con it
entre les Règles de l'AAA et les règles énoncées
dans la présente section, les règles énoncées dans
la présente section prévaudront. Cette disposition
d'arbitrage est régie par la loi Federal Arbitration
Act. Un jugement peut être rendu sur la sentence
arbitrale devant tout tribunal compétent. Toutes
les questions doivent être tranchées par l'arbitre,
sauf que les questions relatives à la portée et au
caractère exécutoire de la disposition d'arbitrage et
à l'arbitrabilité du litige sont du ressort du tribunal.
L'arbitre est lié par les termes de la présente
disposition.
Loi applicable. La loi de l'État de votre résidence
régit cette Garantie limitée et tout litige entre nous,
sauf dans la mesure où cette loi est préemptée ou
incompatible avec la loi fédérale applicable.
Honoraires/Frais.
Si
l'arbitrage, Coway paiera les honoraires et frais
de vos avocats tant qu'ils sont raisonnables, en
tenant compte de facteurs incluant, sans toutefois
s'y limiter, le montant de l'achat et le montant
de la réclamation. Nonobstant ce qui précède, si
la loi applicable autorise l'attribution de frais et
honoraires raisonnables d'avocat, un arbitre peut
les accorder dans la même mesure qu'un tribunal
le ferait. Si l'arbitre constate que le fond de votre
réclamation ou que le remède demandé est frivole
ou présenté dans un but inapproprié (tel que
mesuré par les normes énoncées dans la Federal
Rule of Civil Procedure 11(b)), le paiement de
tous les frais d'arbitrage seront alors régis par les
Règles de l'AAA. Dans une tel cas, vous convenez
de rembourser Coway pour toutes les sommes
précédemment déboursées par elle, qui sont
autrement votre obligation de payer en vertu des
Règles de l'AAA.
Audiences et lieu. Si votre réclamation est inférieure
à 25 000 $, vous pouvez choisir que l'arbitrage se
déroule uniquement sur la base (1) des documents
soumis à l'arbitre, (2) d'une audience téléphonique,
d'arbitrage.
Pour
sera
administré
vous
l'emportez
dans
ou (3) d'une audience en personne tel qu'établi
par les Règles de l'AAA. Si votre réclamation est
supérieure à 25 000 $, le droit à une audience
par
sera déterminé par les Règles de l'AAA. Toutes les
audiences d'arbitrage en personne auront lieu au
district judiciaire fédéral dans lequel vous résidez,
sauf si nous convenons tous les deux d'un autre lieu
ou si nous acceptons un arbitrage téléphonique.
Non participation. Vous pouvez décider de ne
pas participer à cette procédure de règlement des
litiges. Si vous décidez de ne pas participer, ni vous
ni Coway ne pouvez exiger que l'autre participe à
une procédure d'arbitrage. Pour vous retirer, vous
devez envoyer un avis à Coway au plus tard 30 jours
civils à compter de la date d'achat de l'appareil
par le premier acheteur consommateur, soit en :
(i) envoyant un courriel à support@coway-usa.
com avec l'objet : « Arbitration Opt Out » ou (ii)
en appelant le 1-800-285-0982. Vous devez inclure
dans le courriel de retrait ou fournir par téléphone :
(a) votre nom et adresse; (b) la date à laquelle
l'appareil a été acheté; (c) le nom ou le numéro de
modèle de l'appareil; et (d) le numéro de série (le
numéro de série se trouve sur l'appareil).
Vous ne pouvez vous retirer de la procédure de
règlement des litiges que de la manière décrite ci-
dessus (c'est-à-dire par courriel ou par téléphone);
aucune autre forme d'avis ne sera effective pour
se retirer de cette procédure de règlement des
litiges. Le retrait de cette procédure de résolution
des litiges n'affectera en rien la couverture de la
Garantie limitée, et vous continuerez à béné cier
de tous les avantages de la Garantie limitée. Si vous
conservez l'appareil et si vous ne vous retirez pas,
vous acceptez toutes les modalités et conditions de
la clause d'arbitrage décrite ci-dessus.
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