Garantie
Suite à l'achat d'un système Skin IQ MCM, Arjo, Inc. et ses filiales (désignés collectivement par
« Arjo » dans le présent document) garantissent, pour l'acheteur d'origine, le système Skin IQ MCM
contre tout défaut de matériau et/ou de fabrication pendant une période de soixante (60) jours à
compter de la date de la première utilisation du produit sur un patient ou d'un an à compter de
la date d'achat, au premier des deux termes échus, sous réserve que le produit soit employé dans
des conditions d'utilisation normale et que les procédures applicables du mode d'emploi soient
respectées.
Cette garantie limitée n'est pas transférable. CETTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, QU'ARJO DÉCLINE
EXPRESSÉMENT. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT SONT LES SEULS RECOURS OFFERTS AU
CLIENT EN VERTU DE CETTE GARANTIE. ARJO NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES
ET FRAIS INDIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DES DOMMAGES MATÉRIELS OU
BLESSURES DE TIERS, RÉSULTANT DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE RELATIVE À CE PRODUIT.
CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE TELLES LIMITATIONS DE GARANTIE. CETTE
GARANTIE ACCORDE À SON BÉNÉFICIAIRE CERTAINS DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, AINSI QUE
D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT OU D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
Conditions et restrictions :
En vertu de cette garantie, et si l'utilisateur fait valoir ses droits de manière raisonnable, Arjo
remplacera, à sa seule discrétion, les pièces défectueuses ou les unités complètes encore sous garantie.
Aucun retour ou remplacement ne sera accepté sans autorisation préalable écrite d'Arjo. Cette
garantie couvre uniquement les coûts de remplacement des matériaux et/ou des pièces et les coûts de
main-d'œuvre, et exclut tout frais d'expédition et de manutention et tout frais de mise au rebut.
Cette garantie ne s'applique pas à et ne couvre pas :
• les articles portés par le patient, tels que, notamment, les draps non intégrés
et les articles jetables utilisés conjointement avec le système Skin IQ MCM ; ou
• l'usure normale, y compris les déchirures ; ou
• les dommages ou la défaillance du produit dus à des causes indépendantes de la volonté
d'Arjo, telles que, notamment, l'usage abusif, le vol, les incendies, les inondations, le
vent, la foudre, le gel, les pannes de courant, les baisses de tension, le colmatage des
pores de la housse provoqué par la fumée du tabac, les conditions atmosphériques
inhabituelles ou d'autres cas de force majeure.
Cette garantie est ANNULÉE si :
• l'acheteur d'origine ne peut pas produire la preuve d'achat ;
• des réglages, modifications et/ou réparations au-delà de ceux décrits dans le mode
d'emploi Skin IQ ont été effectués par des personnes ou des sociétés non habilitées
par Arjo ;
• l'installation électrique de la salle n'est pas conforme aux normes nationales
appropriées de câblage électrique ;
• le produit n'est pas utilisé conformément aux instructions et aux mises
en garde figurant dans le mode d'emploi Skin IQ.
Cette garantie ne doit, en aucun cas, être interprétée comme une prolongation de tout
autre contrat conclu entre les parties.
Arjo se réserve le droit de procéder à des modifications importantes du produit en fonction de la
disponibilité des matières premières de qualité comparable.
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