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NORAUTO 100-1PH-32A Manual página 23

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  • ESPAÑOL, página 66
Avant le dépôt, sortir les batteries ou les accumulateurs qui ne sont pas intégrés à
l'appareil usagé ainsi que les ampoules que vous pouvez retirer sans les endommager et
déposez-les dans un centre de collecte adapté.
Les batteries contenant des produits nocifs sont caractérisées par les symboles
ci-contre interdisant de les jeter avec les ordures ménagères. Les désignations du
métal lourd en question sont : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb.
Déposez les batteries usagées dans un point de collecte de votre ville ou de votre munici-
palité ou rapportez-les chez votre commerçant. Vous vous conformez ainsi aux obligations
légales et contribuez de manière essentielle à la protection de l'environnement.
Respectez le marquage sur les différents emballages et triez-les si nécessaire. Les
emballages sont identifiés par des abréviations (a) et des chiffres (b) ayant la
signification suivante :
1–7 : plastiques, 20–22 : papier et carton, 80–98 : composites.
REMARQUES SUR LA GARANTIE
ET LE SERVICE APRÈS-VENTE
Chère cliente, cher client, cet appareil bénéficie d'une période de garantie de 3 ans à comp-
ter de la date d'achat. En cas de défaillance, vous êtes en droit de retourner ce produit au
vendeur. La présente garantie ne constitue pas une restriction de vos droits légaux.
CONDITIONS DE GARANTIE
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui
lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en
état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien
en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L217-4 à
L217-13 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
NORAUTO_EV CHARGER 100-1PH-32A / EV CHARGER 100-1PH-32A-L
FR
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