VELECO GRAVIS Manual De Instrucciones página 84

1964 Code Civil („Loi sur la Consommation").
Tout Client (le „Bénéficiaire") ayant acheté des Biens (les „Produits") directement auprès de Veleco
peut choisir de faire appel au service de garantie dans le cadre de la Garantie Limitée d'un An de
Veleco ou dans le cadre de la Loi Polonaise sur la Consommation du pays d'achat.
Veleco ne sera pas tenue d'exécuter les demandes de service de garantie émises par les membres
du Réseau de Revendeurs Agréés par Veleco ou leurs Clients en vertu de conditions de garantie
supplémentaires en dehors de la Garantie Limitée d'un An de Veleco ou de toute Loi sur la
Consommation du pays d'achat du produit.
Si un produit a été acheté auprès d'un membre du Réseau de Revendeurs Agréés par Veleco, les
Consommateurs ont le droit de faire une demande d'entretien directement auprès du Vendeur
au Détail dans le cadre de la Garantie Limitée d'un An de Veleco, des conditions de garantie
supplémentaires fournies par un membre du Réseau de Revendeurs Agréés par Veleco ou de la Loi
sur la Consommation du pays d'achat.
Important : les conditions générales de la Garantie Limitée d'un An de Veleco ne s'appliquent pas
aux réclamations relevant de la Loi sur la Consommation.
I. DÉCLARATION ET ASSURANCE DU GARANT
Le Garant déclare et garantit au Bénéficiaire de la Garantie que les Produits ont été fabriqués
correctement, conformément au Contrat et au cahier des charges, et conformément aux meilleures
connaissances du Garant et aux règles actuellement applicables en matière de connaissances
techniques, d'art de la construction et de loi en vigueur. Par la présente Garantie, le Garant assume la
responsabilité des défauts du Produit résultant d'une violation flagrante par le Garant de l'une de ses
obligations.
II. LA RESPONSABILITÉ DU GARANT LIÉE À LA GARANTIE
Le Garant sera responsable envers le Bénéficiaire de la Garantie pour tous les défauts des Biens qui
se révéleront après la date de la vente des Produits par le Client (par la Personne Éligible) - jusqu'à la
période d'expiration de cette garantie indiquée au point III de la section Contrat de Garantie et sous
réserve d'une utilisation correcte et prévue.
III. LA DURÉE DE LA GARANTIE
La responsabilité du Garant dans le cadre de cette Garantie commence le jour de la finalisation de la
transaction des Produits (livraison acceptée par le client) et elle se termine après un certain délai dans
chaque cas : (i) scooter - 12 mois, (ii) batterie - 6 mois.
IV. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
À l'exception des droits liés à la loi sur la consommation auxquels le Bénéficiaire de la présente Garantie
peut prétendre, comme indiqué au début du présent document, toutes les garanties, conditions et
autres termes non inclus dans la présente garantie sont exclus de la Garantie Limitée d'un An de
Veleco. Veleco ne revendique aucune responsabilité pour les promesses, conditions ou garanties
concernant le service autres que celles mentionnées dans le présent document de garantie.
Veleco ne revendique pas la responsabilité des dommages qui ne sont pas le résultat direct des
actions de Veleco. Cela inclut la responsabilité pour la perte de qualité, d'avantages ou de profits qui
sont le résultat direct des actions d'un membre du Réseau de Revendeurs Agréés. Ces exclusions ne
s'appliquent pas (i) à la mort ou aux dommages corporels, (ii) à la fraude ou à la négligence grave,
ou (iii) aux déclarations frauduleuses, ou (iv) à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou
exclue par la loi.
CE QUE CETTE GARANTIE COUVRE
La Garantie couvre uniquement les produits et accessoires de marque Veleco qui ont été distribués
avec des défauts provenant d'une qualité inadéquate du matériel, d'une technologie de production
inadéquate, d'un assemblage inadéquat contrairement à ce que le fabricant a garanti dans les guides
d'utilisation de Veleco, les spécifications techniques et autres directives publiées sur les produits
Veleco pour une période d'un an à partir de la date d'achat au détail original par l'utilisateur final.
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