Fr-Conditions De Garantie; Propriété Intellectuelle - Parker 200 Manual De Uso

FR-Conditions de garantie

Vices et défauts
La société acheteur est tenue d' e xaminer les marchandises reçues et à
communiquer dans le détail, par écrit, à la société fournisseur, dans les 8
(huit) jours date de livraison, les éventuels vices rencontrés - ou suscep-
tibles de se révéler - lors d'un premier examen, et/ou toute autre récla-
mation concernant les marchandises. Dans le cas où la société acheteur
n' e ff ectue pas cette communication, les marchandises seront considérées
comme défi nitivement acceptées et conformes aux stipulations du contrat
de vente, toute possibilité de réclamation ultérieure concernant des vices
non apparents étant sauve. dans tous les cas la dénonciation de vices doit
avoir lieu dans les 8 (huit) jours date de découverte de ces vices. En cas de
marchandises reçues endommagées lors du transport la société acheteur
doit en fournir la preuve sur le C.M.R. ou sur le bordereau de livraison.
Les frais de transport de produits rendus éventuels seront à la charge de
la société acheteur. Il reste entendu que toute contestation éventuelle re-
gardant une partie des marchandises ou une simple expédition de mar-
chandises n'auront aucun eff et sur le reste de la commande, ni sur le paie-
ment d'autres marchandises reçues et non contestées en temps voulus.
Dessins et spécifi cations d'installation
Les dessins, échantillons et instructions d'installation des appareils four-
nis sont propriété exclusive de la société fournisseur. La société acheteur
ne pourra pas les céder à des tiers. La société fournisseur ne se porte
pas garante des dessins qui n' o nt pas été certifi és par la société fournis-
seur Les dessins certifi és seront disponibles uniquement sur demande
écrite de la part de la société acheteur et leur coût sera à négocier. La
société fournisseur se réserve le droit à tout moment précédant la livrai-
son des dessins certifi és à la société acheteur d' e ff ectuer des modifi ca-
tions sur les modèles ou dessins des appareils, y compris les composants.
Garantie
La société fournisseur garantit à la société acheteur que les produits et
leurs composants sont exempts de défauts de fabrication pour une durée
de 12 mois à partir de la date d'installation mais pas au-delà des 18 mois
date de l' e xpédition. Cette obligation se limite à la réparation et au rempla-
cement, par la société fournisseur, de tout élément apparu comme défec-
tueux pendant la période susmentionnée, avec les limitations suivantes :
a. La garantie est valide uniquement si les produits ont été installés,
démarrés et entretenus en accord avec les instructions de la société
fournisseur (Manuel d'utilisation Parker) et, là où nécessaire, reliés
à un secteur électrique adéquat, au réseau hydrique et d' é vacuation,
nettoyés correctement et mis en service par un technicien qualifi é.
Tous les produits doivent être équipés de systèmes de préfi ltration
adéquats en amont, avec exclusion de toute obligation d'indemnisa-
tion ou de réparation des éventuels dommages directs ou indirects
dérivant de la non-installation de systèmes de préfi ltration. Les
conséquences des érosions, corrosions et usure normales sont
exclues de cette garantie.
b. La société fournisseur se réserve le droit, pour les produits spéci-
fi ques (y compris, mais non limités, aux déshumidifi cateurs réfrigé-
rateurs des gammes Quasar et LCD), de reconnaître les termes de
garantie à condition que la mise en service ait été eff ectué par le per-
sonnel de la société fournisseur ou, le cas échéant, par le personnel
autorisé au préalable par la société fournisseur. Dans cette hypo-
thèse le rapport de mise en service doit être rempli par un personnel
autorisé et mandaté par la société fournisseur. La non observance de
cette procédure entraîne la chute de la garantie.
c. La société fournisseur se réserve le droit de remplacer un produit
sous garantie et n'acceptera aucun frais de retrait et d'installation
des produits.
d. La société fournisseur se réserve le droit de modifi er ou améliorer
le projet de ses propres produits sans aucune obligation de modifi er
les produits précédemment fabriqués.
e. Un entretien inadéquat ou l'utilisation impropre des produits entraî-
nera la chute de la garantie.
f. La société fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les frais
de main d' o euvre soutenus par la société acheteur lors du remplace-
ment de pièces ou produits défectueux couverts par cette garantie.
g. Cette garantie est reconnue exclusivement à la société acheteur
originale et ne peut pas être transférée, sauf autorisation écrite de
la société fournisseur. La société acheteur devra notifi er à la société
fournisseur tout défaut dans les 8 (huit) jours date de sa décou-
verte, et en aucun cas outre les 8 (huit) jours date d' é chéance de la
garantie. La société acheteur notifi era les défauts en remplissant le
module « Passport » fourni par la société fournisseur.
Toute réclamation sous garantie devra être validée au moment de la
survenance du défaut, et sera à discrétion de la société fournisseur.
1. fournir des pièces détachées franco usin;
2. réparer les éléments/produits localement, avec frais de transport,
nourriture, hébergement et main-d' o euvre à charge de la société
acheteur;
3. autoriser la société acheteur à faire eff ectuer les réparations locale-
ment;
4. autoriser la société acheteur à acheter les pièces détachées locale-
ment;
5. demander à la société acheteur de rendre les pièces/produits
défectueux à la société fournisseur pour réparation, avec frais de
transport prépayés.
La société fournisseur a le droit de demander que les composants
déclarés come défectueux soient rendus à l'usine pour contrôle, ou
demander à la société acheteur de conserver les parties pour ins-
pection éventuelle par un préposé de la société fournisseur. La so-
ciété fournisseur n' e st tenue à aucun paiement pour garantie, avant
d'avoir vérifi é la validité de la réclamation, dans une des modalités
susmentionnées. Toute demande par la société acheteur de recon-
naissance de garantie ou inadéquation avérée de la société fournis-
seur, ou autre, ne pourra jamais et en aucun cas autoriser la société
acheteur à retarder ou modifi er les conditions de paiement fi xées.
Responsabilité pour dommages à la propriété ou autres cau-
sés par les produits
La société acheteur se portera garante et considèrera la société four-
nisseur non responsable pour tout dommage causé par les produits à :
a. tout bien (meuble ou immeuble), si ce dernier se vérifi e quand le
produit fourni est en possession de la société acheteur;
b. produits fabriqués par la société acheteur ou produits dont les élé-
ments fabriqués par la société acheteur font partie, ou pour pertes
ou dommages à toute propriété sur laquelle le dommage est commis
par ces produits à cause de propriétés des équipements.
La société fournisseur ne sera responsable en aucun cas pour perte de
production, manque à gagner ou tout autre perte dérivée. Ces affi rma-
tions sont valides tant en cours qu'à la fi n de la période de garantie.
Propriété intellectuelle
Les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs apposés
sur les marchandises sont de propriété exclusive de la société four-
nisseur et ne peuvent pas être altérés, modifi és, retirés ou eff acés de
quelque façon que ce soit. La société acheteur dispose d'un droit limité
d'utilisation des marques, noms commerciaux et autres signes distinc-
tifs, ainsi que de tout autre droit industriel ou Know How productif et
commercial incorporé dans les marchandises, et qui restent propriété
exclusive de la société fournisseur, à la seule et unique fi n de revendre
les marchandises au public. Toute autre utilisation diff érente de la pro-
priété intellectuelle de la société fournisseur par la société acheteur, sauf
autorisation expresse de la société fournisseur par écrit, est entendue
comme violation par la société acheteur des droits susmentionnés de la
société fournisseur, y compris sous l'angle de la responsabilité contrac-
tuelle, et en tant que telle tombera sous le cours de poursuites judiciaires
Confi dentialité
La société acheteur déclare être à connaissance que les don-
nées fournies sont traitées et utilisées ex D.Lsg. 196/2003, selon
les spécifi cations de l'accord accompagnant le contrat de vente.
Controverses.
Toutes les controverses entre les parties sont réglées en accord avec la loi Ita-
lienne. Le tribunal compétent est exclusivement le tribunal de Padova – Italie