DÉCLARATION DE GARANTIE
FÉDÉRALE DU CONTRÔLE DES
ÉMISSIONS
DROITS ET OBLIGATIONS CONFÉRÉS PAR VOTRE
GARANTIE
L'EPA (agence américaine de protection de
l'environnement, Environmental Protection Agency),
Environnement Canada et ont le plaisir de vous
présenter la garantie du système de contrôle des
émissions de votre petit moteur hors-route 2009 ou
ultérieur. Aux États-Unis et au Canada, les nouveaux
petits moteurs hors-route doivent être conçus, fabriqués
et équipés de façon à répondre aux normes fédérales
strictes anti-pollution. doit garantir le système de
contrôle des émissions de votre petit moteur hors-route
pour la période indiquée ci-dessous, dans la mesure où
celui-ci n'a pas fait l'objet d'une utilisation abusive, d'une
négligence ou d'un entretien inapproprié. Votre système
de contrôle des émissions comprend des pièces telles
que le carburateur et le système d'allumage. Si une
condition de garantie existe, réparera gratuitement votre
petit moteur hors-route. Les frais couverts par la
garantie incluent le diagnostic, les pièces et la main-
d'œuvre.
COUVERTURE DE GARANTIE DU FABRICANT
Les petits moteurs hors-route 2009 ou ultérieurs sont
garantis pendant deux ans. Si une pièce de votre
moteur liée aux émissions (cf. liste ci-dessous) est
défectueuse, la réparera ou la remplacera.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
CONCERNANT LA GARANTIE
En tant que propriétaire d'un petit moteur hors route,
vous êtes responsable de la bonne exécution des
opérations d'entretien prévues indiquées dans les
instructions d'utilisation. vous recommande de conserver
tous les reçus concernant l'entretien de votre petit
moteur hors route, mais ne peut pas refuser d'appliquer
la garantie en se basant uniquement sur l'absence de
reçus ou votre non-respect du programme d'entretien.
En tant que propriétaire du petit moteur hors route,
sachez que peut refuser d'appliquer la garantie si votre
petit moteur hors route ou l'une de ses pièces a connu
une défaillance en raison d'une utilisation abusive, d'une
négligence, d'un entretien inapproprié, de modifications
non autorisées ou de l'utilisation de pièces non conçues
ou approuvées par le fabricant de l'équipement
d'origine. Il est de votre responsabilité d'apporter votre
petit moteur hors route au sein d'un atelier d'entretien
agréé dès qu'un problème survient. Les réparations
sous garantie doivent être effectuées dans un délai
raisonnable, de 30 jours maximum. Si vous avez des
questions concernant vos droits et responsabilités dans
le cadre de la garantie, vous devez contacter votre
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Garantie
atelier d'entretien agréé le plus proche ou appeler au
1-800-487-5951 ou visiter .
DATE DE DÉBUT DE LA GARANTIE
La période de garantie commence à la date de livraison
du petit moteur hors route.
DURÉE DE LA GARANTIE
garantit au propriétaire initial et à chaque acheteur
ultérieur que le moteur est exempt de défaut matériel ou
de fabrication qui pourraient causer des défectuosités
aux pièces sous garantie, et ce pour une période de
deux ans.
SONT COUVERTS
LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE
PIÈCES : La réparation ou le remplacement de toute
pièce sous garantie sera effectué sans aucuns frais pour
le propriétaire au sein d'un atelier d'entretien agréé . Si
vous avez des questions sur la garantie, nous vous
invitons à contacter le service à 1-800-487-5951 ou à
consulter le site .
PÉRIODE DE GARANTIE : toute pièce sous garantie
dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel
d'entretien ou pour laquelle il est seulement prévu une
inspection régulière en vue de « réparer ou remplacer si
nécessaire » est garantie pendant 2 ans. Toute pièce
sous garantie dont le remplacement est prévu dans le
manuel d'entretien est garantie uniquement pour la
période allant jusqu'au premier remplacement prévu de
cette pièce.
DIAGNOSTIC : Le propriétaire ne sera pas tenu de
payer le diagnostic visant à déterminer si la pièce sous
garantie est défectueuse si le diagnostic est effectué
dans un atelier d'entretien agréé .
DOMMAGES INDIRECTS : pourra être tenu
responsable des dommages causés à d'autres pièces
du moteur en raison de la défaillance d'une pièce encore
couverte par la garantie.
NE SONT PAS COUVERTS
Toutes les pannes résultant d'une utilisation abusive,
d'une négligence ou d'un entretien inapproprié.
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES OU MODIFIÉES : l'ajout
ou la modification de pièces peut constituer un motif de
refus de prise en charge par la garantie. n'est pas tenu
de couvrir les défaillances des pièces sous garantie
causées par l'ajout ou la modification de pièces.
COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION AU TITRE
DE LA GARANTIE
Si vous avez des questions concernant vos droits et
responsabilités dans le cadre de la garantie, vous devez
contacter votre atelier d'entretien agréé le plus proche
ou appeler au 1-800-487-5951 ou visiter .
OÙ BÉNÉFICIER DU SERVICE DE GARANTIE
1390 - 001 - 10.01.2020