Conditions De Fourniture/ Garantie - OP TUBOMATIC H46 Manual De Uso

OP S.r.l.
Via Serpente 97 25131 Brescia Italia Tel. +39.030.3580401 Fax. +39.030.3580838
________________________________________________________________________________________________
taux selon les conditions prévues par le décret légal N° 231/2002
Le contrat de fourniture est conclu lors de la confirmation écrite du Fournisseur de son acceptation de la commande.
Le Client doit informer le Fournisseur, durant la phase pré-contractuelle, de l'existence d'éventuelles réglementations
particulières qui doivent être respectées dans le Pays de destination finale de la marchandise à livrer.
Exclusions
. Sauf accord écrit différent, ne sont pas compris dans la fourniture le projet du système, l'installation des
appareillages fournis, les essais spécifiques, les cours de formation, l'assistance à la mise en service et toutes les prestations et
les charges qui n'ont pas été mentionnées dans la confirmation écrite du Fournisseur d'acceptation de la commande. De la
même façon, les taxes, les timbres fiscaux, les frais et les droits de douane, et toute autre charge supplémentaire ne sont pas
compris dans le prix sauf accord différent dans la confirmation écrite du Fournisseur d'acceptation de la commande.
Livraisons.
Sauf accord contraire, les fournitures s'entendent comme marchandise rendue Départ Usine.
Avec la remise des matériaux au Client ou au transporteur, le Fournisseur se libère de l'obligation de livraison et tous les
risques sur les matériaux passent au Client même dans le cas où le Fournisseur est chargé de l'expédition ou du montage sur
place.
Les délais de livraison sont indicatifs et se calculent sur les jours ouvrables. Si les parties n'en ont pas convenu
différemment, les jours commencent à découler au moment de la conclusion du contrat, à moins que le Client ne doive verser
une partie du montant à titre d'acompte, car dans ce cas l'écoulement des délais est suspendu jusqu'au moment où le
paiement sera effectué.
Les délais de livraison sont prolongés de droit quand :
Le Client n'a pas fourni en temps utile les données ou les matériaux nécessaires à la fourniture ou lorsqu'il demande des
variantes en cours d'exécution, ou bien aussi lorsqu'il tarde à répondre à la demande d'approbation des plans ou des schémas
exécutifs ;
Lorsque des causes indépendantes de la volonté et de l'attention portée par le Fournisseur, y compris des retards imputables
aux sous-fournisseurs, empêchent ou rendent trop onéreuse la livraison dans les délais établis.
Si le Client n'est pas en règle avec le paiement concernant d'autres fournitures, l'écoulement des délais s'arrête et le
Fournisseur peut retarder les livraisons jusqu'à ce que le Client lui ait versé les sommes dues.
Si le Client ne prend pas livraison des produits pour des motifs qui lui sont imputables, ou de toute manière pour des raisons
indépendantes de la volonté du Fournisseur, le Client devra prendre en charge les risques et les frais dérivant de leur garde.
Paiements
. Sauf accords de différente nature, les paiements doivent être effectués dans les délais qui sont
prévus dans la confirmation écrite d'acceptation de la commande au domicile du Fournisseur ou auprès de l'Institut de
crédit indiqué par lui : en cas de retard, le Client sera tenu à verser les intérêts moratoires qui seront calculés de plein droit et
sans nécessité de mise en demeure dans la mesure du taux officiel selon les conditions prévues par le décret légal N° 231/2002
en vigueur dans le Pays du Fournisseur augmenté de trois points ; le Fournisseur conserve de toute manière la faculté d'être
indemnisé pour le plus grand dommage subi et de résilier le contrat. Des contestations éventuelles qui peuvent naître
entre les parties ne dispensent en aucune façon le Client de son obligation de respecter les conditions et les
délais de paiement.
Garantie
. Le Fournisseur garantit la conformité des produits fournis, c'est-à-dire que les produits s'entendent
exempts de défauts dans les matériaux et/ou dans les usinages et qu'ils sont conformes à ce qui a été établi par le contrat
spécifique accepté par les deux parties. La durée de la garantie est de douze mois à compter de la livraison des produits
faite à l'Utilisateur final, suivant les documents de vente du Fournisseur ou du Revendeur signifiant la date de la facture en cas
de livraison direct à l'utilisateur, ou la date du document de transport en cas de livraison par vecteur et/ou par transporteur.
Concernant les produits ou les composants remplacés, la garantie est à compter du jour de leur livraison à l'utilisateur.
Les défauts ou les vis éventuels des produits, constatés par le client utilisateur pendant la période de garantie, devront être
communiqués par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Fournisseur, dans les huit jours à compter de
la livraison si les défauts sont évidents, et dans les huit jours à compter de la découverte des défauts si ceux-ci sont moins
évidents. Après avoir reçu la dénonciation, le fournisseur s'engagera selon son choix – dans un délai raisonnable selon
l'importance de la contestation – à réparer ou à remplacer gratuitement les produits ou les pièces défectueuses. Le renvoi de la
marchandise non conforme devra toujours être autorisé par écrit par le Fournisseur et devra respecter l'emballage d'origine.
Les remplacements ou les réparations sont généralement effectués franco Départ Usine : les frais et les risques de
transport des produits défectueux sont à la charge du Client. Cependant si le Fournisseur, en accord avec le Client, trouve qu'il
est plus opportun d'effectuer les travaux nécessaires au remplacement ou à la réparation directement chez le Client, ce dernier
devra prendre en charge les frais de voyage et de séjour du personnel technique mis à sa disposition par le Fournisseur et
fournir tous les moyens et le personnel auxiliaire servant à effectuer l'opération de façon sûre et rapide.
La garantit déchoit si les produits ont été montés ou utilisés de façon incorrecte, s'ils ne sont pas conformes aux instructions
fournies par le Constructeur, si l'entretien s'est révélé insuffisant ou si ceux-ci ont été modifiés ou altérés. De Plus, le
Fournisseur ne répond pas des défauts de conformité des produits imputables à l'usure de ces pièces qui sont par nature
sujettes à usure et/ou qui doivent être remplacées périodiquement et/ou selon la consommation.
Responsabilités du Fournisseur.
produit fourni, en rapport avec les caractéristiques d' origine et les performances qu'il a expressément indiqué lui-même. Il
n'est en aucune manière responsable du mauvais fonctionnement éventuel de machines ou de systèmes réalisés par le Client
ou par des tiers en utilisant des composants du Fournisseur. Dans tous les cas, en dehors des hypothèses qui sont
réglementées par le D.P.R. 24 mai 1988, n.224, et mis à part les cas prévus par l'art. 1229 du code civil, le Client ne pourra

Conditions de fourniture/ Garantie

Le Fournisseur a la responsabilité exclusive du bon fonctionnement du
29
F
R
A
N
C
A
I
S