PROHEAT II SERIES · AIR/WATER SYSTEM
Cancérogénicité : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le dioxyde
de titane dans le groupe 3 (la cancérogénicité de cet agent sur les êtres humains ne peut pas
être classée).
Effets sur l'environnement : faible toxicité. Aucun effet négatif du titane sur l'environnement
n'a été reporté.
17.
CERTIFICAT DE GARANTIE
17.1.
1. ASPECTS GÉNÉRAUX
•
En accord avec ces dispositions, le vendeur atteste que l'équipement couvert par cette
garantie (« le produit ») ne présente aucun défaut de conformité lors de sa livraison.
•
La période de garantie du produit est de 2 ans à compter de sa date de livraison à
l'acheteur.
•
Toute non-conformité du produit notifiée au vendeur pendant la période de garantie
oblige ce dernier à procéder à la réparation ou au remplacement du produit à ses frais
à l'endroit jugé opportun, sauf si cette condition s'avère impossible ou démesurée.
•
Si le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, l'acheteur peut réclamer une
réduction proportionnelle du prix ou, si la non-conformité est suffisamment
importante, exiger l'annulation du contrat de vente.
•
Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie disposent de leur propre
garantie et n'entraînent pas l'extension de la période de garantie du produit d'origine.
•
Cette garantie ne peut prendre effet qu'à partir du moment où l'acheteur atteste la
date d'acquisition et de livraison du produit.
•
Si l'acheteur allègue la détection d'une non-conformité du produit six mois après la
livraison de celui-ci, l'origine et l'existence du défaut doivent être justifiées par ce
dernier.
•
Ce certificat de garantie ne limite ni ne préjuge les droits du consommateur qui lui
sont conférés en vertu des normes nationales obligatoires.
17.2.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
•
Cette garantie couvre les produits mentionnés dans ce manuel.
•
L'application de ce certificat de garantie n'est valable qu'au sein des pays de l'Union
européenne.
•
Pour assurer l'efficacité de cette garantie, l'acheteur doit strictement respecter les
indications du fabricant mentionnées dans la documentation qui accompagne le
produit, lorsque cette dernière s'avère applicable selon la gamme et le modèle du
produit.
•
Lorsqu'un délai est établi pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de
certaines pièces ou de certains composants du produit, la garantie n'est valable que
lorsque le délai en question est correctement respecté.
17.3.
3. LIMITATIONS
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FRANÇAIS
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