SORIN GROUP CSC14 Manual Del Usuario página 18

conformément à celui-ci et par un utilisateur qualifié, et ce,
jusqu'à la date de péremption indiquée sur l'emballage.
Toutefois, SORIN GROUP ITALIA ne peut garantir ni que
l'utilisateur emploiera ce dispositif à bon escient, ni qu'un
diagnostic et un traitement
particularités physiques et biologiques propres à un patient
donné, n'auront une incidence sur les prestations et
l'efficacité du dispositif, avec d'éventuelles répercussions
néfastes pour le patient, même si le mode d'emploi prescrit a
été respecté.
Tout en insistant sur
rigoureusement le mode d'emploi et de prendre toutes les
précautions d'usage en vue de l'utilisation adéquate du
dispositif, SORIN GROUP ITALIA décline toute responsabilité
en cas de pertes,
conséquences découlant, directement ou indirectement,
d'une utilisation inappropriée de ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif
médical en cas de défaut apparu au moment de sa
commercialisation ou pendant le transport confié aux soins
de SORING GROUP ITALIA, et ce, jusqu'au moment de la
livraison à l'utilisateur final, à moins que ledit défaut ne
résulte du fait de l'acheteur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, expresse ou
implicite, verbale ou par écrit, y compris celles portant sur la
qualité marchande et l'adéquation à l'emploi. Personne, y
compris les représentants,
distributeurs ou intermédiaires de SORIN GROUP ITALIA, ou
quelque entreprise industrielle ou commerciale que ce soit,
n'est autorisé à formuler une quelconque déclaration de
garantie relativement à ce dispositif médical, à l'exception de
ce qui est expressément mentionné dans les présentes.
SORIN GROUP ITALIA renonce, en ce qui concerne ce
produit, à toute garantie
d'adéquation à l'emploi autre que celles expressément
mentionnées dans les présentes. L'acheteur accepte de se
conformer aux dispositions de cette garantie limitée et
s'engage en particulier, en cas de désaccord ou de litige
avec SORIN GROUP ITALIA, à ne pas avancer de
prétentions quant à des modifications ou altérations, réelles
ou supposées, apportées à cette garantie limitée par un
quelconque représentant,
distributeur ou autre intermédiaire.
Les rapports qui existent entre les parties prenantes au
contrat (qu'il soit ou non dressé par écrit) auxquelles la
présente garantie est donnée, ainsi que tout litige y afférant
ou y ressortissant d'une manière quelconque, et tout fait se
rapportant à ce contrat ou tout différend concernant cette
garantie, son interprétation et son exécution sont, sans
exception ni réserve aucunes, exclusivement régis par le
droit et la compétence des autorités juridictionnelles d'Italie. Il
est fait élection du tribunal de Modène (Italie).
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inappropriés, et/ou
la nécessité de
dommages, frais, incidents
agents, concessionnaires,
de qualité marchande
agent, concessionnaire,
les
respecter
et
et
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