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Console du système HeartLight X3
7. AVIS AUX UTILISATEURS FINALS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN.
Le Logiciel est composé d'un « Logiciel informatique commercial » et d'une « Documentation du logiciel
informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans l'article 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R.
227.7202, en vigueur. Conformément à l'article 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 à 4, en vigueur,
le Logiciel informatique commercial et la Documentation du logiciel informatique commercial sont concédés
sous licence aux clients appartenant au gouvernement américain : (a) uniquement en tant qu'articles
commerciaux et (b) uniquement avec les droits qui sont octroyés à tous les autres clients conformément
aux termes du présent contrat.
8. DROIT APPLICABLE.
Le présent contrat doit être régi par le droit de l'État du Massachusetts, excepté s'il entre en conflit avec les
dispositions de ce droit. Le présent contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises. Si une quelconque disposition du présent contrat est
jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure
maximale autorisée et les dispositions restantes du présent contrat resteront pleinement en vigueur. La
langue régissant le présent contrat est l'anglais et toutes les poursuites liées au présent contrat seront en
anglais. Vous consentez à supporter tous les frais de traduction, le cas échéant. Les titres des sections du
présent Contrat sont utilisés à des fins de commodité uniquement et n'ont aucune signification
substantielle. Toutes les questions relatives au présent Contrat devront être adressées à :
CardioFocus, Inc.
Attention : Legal Department
500 Nickerson Road, Suite 500-200
Marlborough, Massachusetts 01752, États-Unis
9. INTERPRÉTATION.
En cliquant sur « J'accepte » ou sur « Je consens » au présent Contrat, VOUS reconnaissez et admettez avoir
lu et compris le présent Contrat, et avoir eu la possibilité de discuter de ce Contrat avec un avocat ou d'autres
conseillers, et VOUS consentez à être lié par les modalités et conditions de ce Contrat, y compris toutes les
personnes identifiées au paragraphe 1(c) ci-dessus. Le présent Contrat devra être interprété avec impartialité
selon ses termes et sans interprétation stricte en faveur ou à l'encontre de l'une ou l'autre partie.
10. CESSION.
Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer le présent CLUF ou l'un de VOS droits ou obligations
dans le cadre de ce CLUF sans le consentement écrit préalable de CardioFocus. Sauf autorisation écrite
expresse de CardioFocus, la cession du présent CLUF ne VOUS dégagera pas des obligations non
acquittées antérieures dans le cadre du présent CLUF ni ne VOUS autorisera, pas plus qu'à VOTRE
cessionnaire, à accroître le nombre d'installations du Logiciel autorisées par le présent Contrat. Le présent
CLUF peut être librement cédé par CardioFocus et entrera en vigueur au profit des successeurs et des
ayant droits de CardioFocus. Toute cession en violation de la présente section est nulle et non avenue.
11. CONTRÔLE À L'EXPORTATION.
Le PRODUIT LOGICIEL et la Documentation associée concédés sous licence dans le cadre du
présent CLUF sont soumis aux lois américaines de contrôle à l'exportation et peuvent être soumis
aux règlementations relatives aux exportations et aux importations dans d'autres pays. VOUS consentez
à vous conformer strictement à toutes ces lois et règlementations.
© CardioFocus
06-4955 - FR
Page 150 sur 150
Manuel d'utilisation et de maintenance
ECN-4577
Rév D
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