Demande De Licence - Motorola Solutions CLP Serie Manual Del Usuario

MN006179A01-AC
Renseignements relatifs aux licences canadiennes
Renseignements relatifs aux licences
canadiennes
Avis aux utilisateurs (Industrie Canada)
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions est assujetti à la Loi sur la radiocommunication et
doit se conformer aux règles et règlements du ministère Innovation, Sciences et Développement
économique Canada du gouvernement fédéral. Industrie Canada exige que les utilisateurs de
fréquences mobiles terrestres privées obtiennent une licence avant d'utiliser leur équipement.

Demande de licence

1 Remplissez les éléments en suivant les instructions. Si vous avez besoin d'espace supplémentaire
pour tout élément, utilisez le verso de la demande.
2 Assurez-vous d'écrire lisiblement.
3 Faites une copie pour vos dossiers.
4 Préparez un chèque ou un mandat-poste au nom du « Receveur général du Canada » au montant
qui figure dans l'annexe suivante pour chaque radio achetée. (La licence est renouvelée le 1er avril
de chaque année et est émise pour une période de 12 mois).
5 Postez votre demande remplie ainsi que votre chèque ou votre mandat-poste au bureau de district
d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada le plus près, conformément à la liste
des pages.
Pour obtenir le plus récent formulaire de demande de licence canadienne, veuillez visiter
www.ic.gc.ca/ic_wp-pa.htm.
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