Motorola Solutions CLP Serie Manual Del Usuario página 103

MN006179A01-AC
Chapitre 10: Garantie limitée de Motorola Solutions pour les États-Unis et le Canada
Vous recevrez des instructions concernant l'expédition des produits à Motorola Solutions. Vous devez
nous renvoyer les produits, les frais de port, de douane et d'assurance étant prépayés. En plus des
produits, vous devez inclure ce qui suit :
• une copie du reçu, de l'acte de vente ou toute autre preuve d'achat comparable;
• une description écrite du problème;
• le nom de votre fournisseur de service (si ce produit nécessite un abonnement de service);
• le nom et l'emplacement de l'installation (le cas échéant) et, surtout;
• votre adresse et votre numéro de téléphone. Si nécessaire, vous devez également renvoyer toutes
les pièces amovibles telles que les antennes, batteries et chargeurs.
10.9
Avis de droits d'auteur du logiciel
Les produits Motorola Solutions décrits dans ce manuel peuvent inclure des logiciels Motorola
Solutions protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur enregistrés dans des mémoires à semi-
conducteurs ou dans d'autres supports. Les lois du Canada, des États-Unis et d'autres pays protègent,
au nom de Motorola Solutions, certains droits exclusifs visant les logiciels, notamment les droits
exclusifs de copie et de reproduction sous toute forme que ce soit des logiciels protégés par la loi sur
le droit d'auteur. Par conséquent, la loi sur le droit d'auteur protégeant tous les logiciels de Motorola
Solutions inclus avec les produits de Motorola Solutions décrits dans ce manuel interdit toute copie,
reproduction, modification, ingénierie à rebours ou distribution de ces logiciels sans l'autorisation écrite
expresse de Motorola Solutions.
De plus, l'achat de produits Motorola Solutions ne peut être considéré comme une transaction
octroyant directement, par inférence, estoppel ou autrement une licence en vertu des droits d'auteur,
des droits de brevets ou d'une demande de brevet de Motorola Solutions, à l'exception d'une licence
d'utilisation normale et non exclusive prévue par la loi lors de la vente d'un produit.
10.10
Avis relatif aux brevets
Ce produit est protégé par un ou plusieurs des brevets déposés aux États-Unis suivants :
5896277 5894292 5864752 5699006 5742484 D408396 D399821 D387758 D389158 5894592
5893027 5789098 5734975 5861850 D395882 D383745 D389827 D389139 5929825 5926514
5953640 6071640 D413022 D416252 D416893 D433001
10.11
Assurances découlant des lois sur l'exportation
Ce produit est régi par les règlements sur l'exportation des États-Unis d'Amérique. Le gouvernement
des États-Unis d'Amérique peut restreindre l'exportation ou la réexportation de ce produit vers
certaines destinations.
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le département du Commerce des
États-Unis.
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