clottrac_war.fm 10/27/04 10:55 am
98 mm x 81 mm
Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont pas, et ne
doivent pas être interprétées comme contraires aux dispositions obligatoires des lois
applicables. Si une partie ou une disposition du présent déni de garantie devait être
considérée comme illégale, non applicable ou contraire à la loi en vigueur par un
tribunal compétent, la validité des autres dispositions du présent déni de garantie n'en
sera pas affectée. Dans ce cas, tous autres droits et obligations seront interprétés et
appliqués, sans tenir compte de la partie ou la disposition considérée comme illégale.
A08718002-01
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