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CA

8 Garantie

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Garantie
Garantie expresse – MSA garantit ce produit libre de défauts mécaniques et de main-d'œuvre pendant une période d'un (1) an
à compter de sa première utilisation ou de dix-huit (18) mois à compter de la date d'expédition, selon la première éventualité, à
condition qu'il soit entretenu et utilisé en conformité avec les instructions et les recommandations de MSA. Les pièces de
rechange et les réparations sont garanties pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réparation du produit ou
de la vente de la pièce de rechange, selon la première éventualité. MSA est dégagée de toutes les obligations prévues par
cette garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que le personnel d'entretien
autorisé ou son propre personnel, ou de réclamation au titre de la garantie due à une mauvaise utilisation du produit. Aucun
agent, employé ou représentant de MSA ne peut lier MSA à une quelconque affirmation, représentation ou modification de la
garantie concernant les biens vendus en vertu du présent contrat. MSA n'accorde pas de garantie sur les composants ou les
accessoires non fabriqués par MSA, mais transmettra à l'acheteur toutes les garanties des fabricants de ces composants. LA
PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU
STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. MSA SE DÉGAGE
NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE.
Recours exclusif – Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l'acheteur, en cas d'inobservation de la
garantie ci-dessus, en cas de conduite délictueuse de MSA ou pour tout autre motif d'action, prendra la forme d'une réparation
ou du remplacement, au choix de MSA, de l'équipement ou des pièces dont la preuve de défectuosité aura été apportée après
examen par MSA. L'équipement et les pièces de remplacement seront fournis gratuitement à l'acheteur, FAB au lieu de
destination convenu avec l'acheteur. L'incapacité de MSA à mener à bien la réparation d'un produit non conforme ne saurait
être associée à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.
Exclusion des dommages indirects – L'acheteur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas MSA ne sera tenu
responsable envers l'acheteur d'éventuels préjudices économiques, spéciaux, indirects ou de pertes de quelque sorte que ce
soit, y compris, mais sans exclure d'autres motifs, la perte de bénéfices escomptés et toute autre perte causée par le non-
fonctionnement des biens. Cette exclusion s'applique aux demandes d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite
délictueuse ou pour tout autre motif d'action dirigé contre MSA.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 MSA-2222.
V-TEC® io1
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