Medtronic ACT Plus Manual Del Usuario página 153

Annexe C : Garantie
GARANTIE LIMITÉE DE L'ÉQUIPEMENT
(POUR L'ÉQUIPEMENT EXTERNE RÉPARABLE/EN DEHORS DES
ÉTATS-UNIS)
Cette garantie limitée s'applique uniquement aux clients en dehors
des États-Unis :
A. Cette GARANTIE LIMITÉE certifie à l'acheteur du chronomètre automatique
de coagulation Automated Coagulation Timer Plus
appelé l'Équipement, qu'en cas de défaillance de l'Équipement à des
tolérances normales due à un défaut des pièces ou un vice de fabrication
au cours d'une période d'un (1) an, à compter de la date de livraison de
l'Équipement à l'acheteur, Medtronic à sa seul décision optera pour : (a)
réparer ou remplacer la ou les parties défectueuses de l'Équipement ; (b)
émettre un crédit équivalent au prix d'achat initial de l'Équipement (sans
excéder la valeur de l'Équipement de remplacement) contre l'achat d'un
Équipement de remplacement ; ou (c) fournir, sans aucun frais additionnels,
un Équipement de remplacement d'une fonctionnalité similaire.
B. Pour pouvoir bénéficier de la réparation, du remplacement ou du crédit, les
conditions ci-dessous doivent être remplies :
(1) L'Équipement doit être retourné à Medtronic dans un délai de soixante
(60) jours à partir de la découverte de la défaillance (Medtronic pourra
opter pour réparer l'Équipement sur place).
(2) L'Équipement ne devra pas avoir été réparé ou modifié par une personne
autre que Medtronic d'une telle façon que, de l'avis de Medtronic, sa
stabilité et fiabilité en soient affectées.
(3) L'Équipement ne doit pas avoir fait l'objet d'un usage inadéquat ou d'un
usage excessif et ne doit pas avoir été endommagé ou détérioré.
C. La présente GARANTIE LIMITÉE est limitée à ses dispositions expresses.
En particulier, Medtronic ne sera pas tenue responsable de tous dommages
fortuits ou indirects résultant de tous usages, défectuosités ou défaillances de
l'Équipement, que la demande se fonde sur une garantie, une responsabilité
contractuelle, délictueuse ou autre.
D. Les exclusions et les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne sont
pas, et ne doivent pas être interprétées comme contraires aux dispositions
obligatoires des lois applicables. Si une partie ou une disposition de la
présente GARANTIE LIMITÉE devait être considérée comme illégale, non
applicable ou contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent, la validité
des autres dispositions de la présente GARANTIE LIMITÉE n'en sera pas
affectée. Dans ce cas, tous autres droits et obligations seront interprétés et
appliqués, sans tenir compte de la partie ou la disposition considérée comme
illégale.
1
Cette GARANTIE LIMITÉE est fournie par Medtronic, Inc., 710 Medtronic Parkway, Minneapolis, MN
55432. Pour les pays hors des États-Unis, contacter votre représentant local de Medtronic pour les
termes exacts de la GARANTIE LIMITÉE.
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ACT Plus - Manuel de l'utilisateur
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de Medtronic , ci-après
Français 151