Mise Au Rebut; Informations Légales; Garantie Commerciale; Symboles Utilisés - Ottobock Empower 1A1-1 Instrucciones De Uso

9 Mise au rebut

Il est interdit d'éliminer ce produit en tous lieux avec les ordures ménagères non triées. Une élimination
non conforme aux dispositions en vigueur dans votre pays peut avoir des effets néfastes sur
l'environnement et la santé. Veuillez respecter les consignes des autorités compétentes de votre pays
concernant les procédures de collecte et de retour des déchets.
10 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du pays d'utilisation concerné et peuvent
donc présenter des variations en conséquence.
10.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux descriptions et instructions de ce document.
Le fabricant décline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un non-respect de ce document, notam­
ment d'une utilisation non conforme ou d'une modification non autorisée du produit.
10.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux. Le pro­
duit a été classé dans la classe I sur la base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette directive. La
déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant sous sa propre responsabilité, conformément à
l'annexe VII de la directive.
Le produit satisfait aux exigences de la directive européenne 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et
les équipements terminaux de télécommunications. L'évaluation de la conformité a été effectuée par le fabricant
conformément à l'annexe III de la directive.
Le produit est conforme aux exigences applicables de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation
de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (« RoHS »).

10.3 Garantie commerciale

Le fabricant accorde pour ce produit une garantie commerciale à partir de la date d'achat. La garantie commer­
ciale couvre les vices avérés découlant d'un défaut de matériau, de fabrication ou de construction. Ces vices
doivent être signalés au fabricant pendant la période de validité de la garantie commerciale.
La société de distribution du fabricant compétente dans votre pays vous donnera de plus amples informations sur
les conditions de la garantie commerciale.
10.4 Marque
Toutes les dénominations employées dans le présent document sont soumises sans restrictions aux dispositions
du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits du propriétaire concerné.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de sociétés cités ici peuvent constituer des marques dé­
posées et sont soumis aux droits du propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce document ne permet pas de conclure qu'une dé­
nomination n'est pas soumise aux droits d'un tiers.
11 Symboles utilisés
Fabricant légal
Déclaration de conformité conforme aux directives européennes applicables
Numéro de série
Utilisation uniquement dans un environnement domestique
Empower 1A1-1
Mise au rebut
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