Cisco Linksys WRT160NL Guia Del Usuario página 270

Annexe F
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou
tout ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer, lier
ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire
une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice
des droits octroyés au titre du présent document. Vous
n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
11. Si, à la suite d'une décision de justice, d'une violation
présumée de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous
sont imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou
autre) et contredisent les conditions de la présente Licence,
elles ne vous dispensent pas de respecter les conditions
de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer
la Bibliothèque de manière à remplir simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, vous ne pourrez pas distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance de
la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire, la
seule façon pour vous de respecter à la fois la licence du
brevet et la présente Licence serait alors de vous abstenir
totalement de distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inapplicable dans une circonstance particulière,
le reste de l'article concerné continue à s'appliquer. La
totalité de l'article s'applique dans toutes les autres
circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété, ou à contester la validité de l'une de
ces revendications. Il a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution des logiciels libres,
mis en œuvre par la pratique des licences publiques. De
nombreuses personnes ont apporté leurs généreuses
contributions à la large gamme de logiciels distribués
par ce système en se fiant à l'application cohérente de
ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur
de décider s'il souhaite distribuer des logiciels par
l'intermédiaire d'un autre système, aucun licencié ne
pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent
considéré comme une conséquence du reste de la
présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le
titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de couvrir
la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique explicite de distribution excluant
ces pays, afin que la distribution soit uniquement permise
dans ou parmi les pays non exclus. Dans ce cas, la présente
Licence inclut cette limitation comme si elle était inscrite
dans le corps même de la Licence.
Routeur haut débit sans fil N avec unité de stockage
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence publique générale limitée. De telles versions sont
semblables à la présente version mais peuvent différer
dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques.
Chaque version possède un numéro de version différent
des autres. Si la Bibliothèque précise le numéro de
version de la présente Licence qui s'y applique et « une
version ultérieure quelconque », vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente version ou de toute
autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro
de version de licence, vous pouvez choisir n'importe
quelle version publiée par la Free Software Foundation, à
quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez insérer des parties de la Bibliothèque
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont incompatibles avec les présentes
conditions, demandez à l'auteur de vous accorder
l'autorisation écrite de le faire. Pour les logiciels dont la
Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur,
contactez la Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera
motivée par le double objectif de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir
le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA LICENCE DE LA BIBLIOTHEQUE ETANT CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE A LA
BIBLIOTHEQUE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN
L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE
LIMITE, LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE
ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE
ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE. SI LA
BIBLIOTHEQUE DEVAIT SE REVELER DEFECTUEUSE,
LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES
CORRECTIONS
INTEGRALEMENT.
NECESSAIRES VOUS INCOMBERAIT
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