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Idiomas disponibles
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GARANTIE LIMITÉE RESTRICTION DE
RECOURS / RESPONSABILITÉ :
Ce dispositif électromédical de traitement des plaies
par pression négative de Smith & Nephew
(le « dispositif ») est garanti contre tout défaut de
fabrication et de conception durant la période spécifiée
ci-après (la « période de garantie »). Smith & Nephew
se réserve le droit de cesser la production d'un
dispositif ou d'en modifier ponctuellement les
caractéristiques techniques ou la conception.
Conformément à la présente garantie, en cas de
défaillance d'un dispositif, celui-ci ne pourra être que
remplacé ou réparé (service sur site non inclus), à la
seule discrétion de Smith & Nephew. En cas de
remplacement d'un dispositif par Smith & Nephew
dans le cadre de la présente garantie, le client est tenu
de retourner le dispositif remplacé. S'il ne le fait pas
dans les trente (30) jours qui suivent l'envoi du dispositif
de remplacement, ce dernier lui sera facturé au tarif
Smith & Nephew en cours. Cette garantie ne s'applique
pas et est annulée dans les cas suivants :
(i) réclamation de garantie non effectuée avant
l'expiration de la période de garantie ou avant le délai
de trente (30) jours suivant la défaillance du dispositif ;
(ii) dispositif emballé ou étiqueté par une personne
étrangère à Smith & Nephew ou ne faisant pas partie
de ses représentants agréés ; (iii) dispositif utilisé sans
respect des caractéristiques techniques, des
instructions ou des consignes d'utilisation ;
(iv) dispositif utilisé avec des consommables, des
accessoires ou d'autres produits non compatibles ;
(v) dispositif utilisé avec des consommables, des
accessoires ou d'autres produits compatibles mais
périmés ou transformés ; (vi) modification du dispositif ;
(vii) dommages dus à une mauvaise utilisation, une
transformation, une altération, une réparation non
autorisée, une manipulation inappropriée ou un défaut
de soin de la part du propriétaire ou de l'utilisateur
du dispositif, notamment lors du stockage, de la
manipulation ou du nettoyage ; et (viii) tout autre
l'utilisateur. Cette garantie ne concerne que l'acheteur
d'origine du dispositif auprès de Smith & Nephew et
n'est cessible en aucun cas.
CETTE GARANTIE CONSTITUE L'UNIQUE GARANTIE
DE SMITH & NEPHEW. TOUTE AUTRE GARANTIE
OU DESCRIPTION DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT,
Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE, DE QUALITÉ FONCTIONNELLE
ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES
CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR.
Dispositif
Dispositifs
électromédicaux de TPN
RENASYS™ (y compris le
cordon d'alimentation
et le bloc d'alimentation
électrique)
L'UNIQUE RECOURS DU CLIENT, ET L'UNIQUE
RESPONSABILITÉ DE SMITH & NEPHEW, QUELLE QUE
SOIT LA RÉCLAMATION, SE LIMITERONT À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT PAR
SMITH & NEPHEW COMME SPÉCIFIÉ DANS
LA PRÉSENTE GARANTIE. OUTRE CETTE SEULE
RESPONSABILITÉ DE SMITH & NEPHEW,
SMITH & NEPHEW NE SERA EN AUCUN CAS TENU
POUR RESPONSABLE DE (A) TOUTE RÉCLAMATION,
POUR DOMMAGES OU AUTRE, QU'ELLE RÉSULTE OU
NON D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UNE FAUTE
(Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QU'ELLE
SOIT OU NON CONSÉCUTIVE OU LIÉE DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT À UNE RÉCLAMATION DE
GARANTIE, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE FAUTE,
UNE VIOLATION DE LA LOI OU TOUTE AUTRE CAUSE
OU RAISON LÉGALE, OU DE (B) DOMMAGES DIRECTS,
ACCESSOIRES, FONDAMENTAUX OU SPÉCIAUX,
PERTES OU DÉPENSES LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT,
À SON EXÉCUTION OU SA NON-EXÉCUTION, OU LIÉS
À LA VENTE, À L'UTILISATION OU LA NON-
UTILISATION DU DISPOSITIF, NOTAMMENT LA PERTE
DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, ATTENDUS OU NON,
LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU D'ACHAT D'UN
AUTRE PRODUIT, LA PERTE ÉCONOMIQUE, LA PERTE
DE DONNÉES, LES DÉPENSES PERDUES OU
L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU AU FONDS
COMMERCIAL.
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Période de garantie
Deux (2) ans à compter
de la date de livraison
à l'acheteur d'origine
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