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  • ESPAÑOL, página 81
FR
GARANTIE COMMERCIALE ET SERVICE APRÈS-
VENTE

Garantie commerciale

La garantie commerciale fournie par la
société FRANKE FRANCE SAS pour les
produits de marque ROBLIN est limitée
aux professionnels de la distribution.
Elle est applicable à la France continen-
tale, à la Corse, et aux DOM-TOM.
La garantie commerciale est une garan-
tie de 2 ans pièces (hors frais de main
d'œuvre et déplacement). Elle s'applique
à compter de la date de facturation
de l'appareil au consommateur sous
réserve que celle-ci se situe dans les
12 mois suivants la date de vente par
ROBLIN au Client.
Afin de satisfaire le consommateur lors
de toute intervention de service après-
vente, le Client s'engage à l'orienter
vers le service mis en place par ROBLIN
afin d'organiser la prise en charge dans
les meilleurs délais. Le service après-
vente est joignable au numéro suivant :
04 88 78 59 93.
Les éléments à communiquer au service
après-vente ROBLIN sont :
– Un descriptif de la panne constatée
– La référence commerciale du produit
ainsi que son numéro de série
– La copie de facture d'achat du consom-
mateur ainsi que ses coordonnées.
Cette garantie s'applique à  tous pro-
blèmes techniques ou fonctionnels. Sont
exclues de la garantie commerciale :
19
– Les pannes concernant les acces-
soires ou les pièces consommables
(filtres, ampoules ...),
– Les dommages, pannes et défauts
imputables à des causes d'origine
extérieure,
– Les dommages dus à la corrosion, à un
mauvais branchement ou alimentation,
– Les dommages dus au non-respect
des instructions fournies par ROBLIN
(installation, montage,...),
– Les pannes résultant de la modifica-
tion de la construction et des carac-
téristiques de l'appareil de marque
ROBLIN,
– Les pannes et dommages survenant
suite à l'utilisation de pièces déta-
chées non conformes à celles fournies
d'origine par ROBLIN ou à un défaut
d'entretien,
– Les pannes résultant d'un usage
professionnel ou commercial des
appareils.
Disponibilité des pièces
détachées
En application de l'article R 111-3 du
Code de la consommation, pour les
produits mis sur le marché à compter
du 1er mars 2015, ROBLIN garantit
la disponibilité des pièces détachées
indispensables à l'utilisation de ses
Produits pendant une durée de 10 ans
à compter de l'achat du produit par le
consommateur, la facture faisant foi,
sous réserve que celle-ci se situe dans
les 12 mois suivants la date de vente par
ROBLIN au Client.

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