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MN008401A01-AF
Déclarations juridiques et de conformité
●
L'appareil doit accepter toute interférence reçue, y compris les interférences pouvant entraîner un
fonctionnement indésirable.
●
Toute modification apportée à cet appareil sans l'autorisation explicite de Motorola Solutions peut annuler
l'autorisation d'utiliser cet appareil.
Renseignements de licence FCC
Cet appareil est conforme aux stipulations des Parties 90 et 15 des règles de la Federal Communications
Commission (FCC).
Son utilisation est assujettie à la condition qu'il ne cause pas d'interférence nuisible. La radio fonctionne
sur des fréquences radio régies par la Federal Communications Commission (FCC). Afin de transmettre sur
ces fréquences, vous devez vous procurer une licence émise par la FCC. La demande doit être faite en
remplissant le formulaire 601 et les annexez D et H, ainsi que le formulaire 159 (Remittance Form) de la
FCC.
Pour obtenir ces formulaires de la FCC, demandez le document 000601 qui comprend tous les formulaires et
les instructions. Si vous souhaitez que le document vous soit envoyé par télécopieur, par la poste, ou si vous
avez des questions, utilisez les coordonnées suivantes.
Télécopieur
Communiquez avec le système de télécopie sur demande au numéro 1 202 418-0177
Poste
Téléphonez à la ligne d'assistance de la FCC concernant les formulaires au 1 800 418-FORM ou
1 800 418-3676
Contact
Pour des questions concernant la licence de la FCC, adressez-vous au 1 888 CALL-FCC,
1 888 225-5322 ou http://www.fcc.gov.
Avant de remplir votre demande, vous devez décider sur quelle fréquence vous souhaitez exploiter les
radios. Pour toute question sur le choix de la radiofréquence, appelez les services sur les produits de
Motorola Solutions au numéro suivant : 1 800 448-6686. Toute modification apportée à cet appareil sans
l'autorisation explicite de Motorola peut annuler l'autorisation d'utiliser cet appareil, telle qu'elle est émise
par la FCC, et ne devrait pas être faite. Pour se conformer aux exigences de la FCC, les réglages de
l'émetteur doivent être effectués par ou sous la surveillance d'un technicien certifiée pour faire l'entretien et
les réparations d'émetteur-récepteur pour les services fixes ou mobiles terrestres privés, dont la certification
provient d'un représentant de l'organisation de l'utilisateur de ces services.
Le remplacement de n'importe quel composant de l'émetteur (comme le quartz, les semi-conducteurs,
ou autre) non permis par l'autorisation d'équipement de la FCC pour cette radio risque d'enfreindre la
réglementation de la FCC.
REMARQUE :
L'utilisation de cette radio en dehors du pays pour lequel elle est distribuée est soumise aux
réglementations gouvernementales et peut être interdite.
Demande de licence canadienne
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions est assujetti à la Loi sur les communications radio et
doit se conformer aux règles et règlements du ministère Innovation, Sciences et Développement économique
(ISDE) Canada du gouvernement fédéral. L'ISED exige que les utilisateurs de fréquences mobiles terrestres
privées obtiennent une licence avant d'utiliser leur équipement.
Préalables :
Obtenez le plus récent formulaire de demande de licence canadienne à l'adresse
pa.htm.
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http://www.ic.gc.ca/ic_wp-
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