Obligation De L'entrepreneur; Exploitation De Ponts Élévateurs; Contrôle Des Ponts Élévateurs; Etendue Du Contrôle - Bosch VLH 2155 Manual Original

4. Obligation de
l'entrepreneur
4.1 Exploitation de ponts élévateurs
En Allemagne, en matière d'exploitation des ponts élé-
vateurs, la norme suivante fait autorité : "Regeln der
Berufsgenossenschaft für Sicherheit und Gesundheit
bei der Arbeit nach BGR 500 Kapitel 2.10". Dans tous
les autres pays, les lois, ordonnances et dispositions
nationales correspondantes doivent être respectées.
4.2 Contrôle des ponts élévateurs
Les contrôles doivent être effectués en application des
directives et règlements suivants :
R
Principes élémentaires de contrôle des ponts élévateurs
(BGG 945 en Allemagne)
R
Exigences fondamentales en matière de sécurité et
de santé de la directive 2006/42/CE
R
Normes harmonisées européennes
R
Règles généralement reconnues de la technique
R
Directive 89/655/CEE relative à l'utilisation des équi-
pements de travail
R
Règlements préventifs contre les accidents en
vigueur
Les contrôles des ponts élévateurs doivent être deman-
dés par l'exploitant. Il lui revient de choisir l'expert ou
la personne compétente pour les contrôles. En Allemag-
ne, il lui incombe de veiller à ce que la personne choisie
réponde aux exigences de la norme BGG 945, partie 3.
!
La responsabilité de l'exploitant est particulièrement
engagée lorsqu'il utilise son propre personnel en
tant qu'experts ou personnes compétentes.
4.2.1 Etendue du contrôle
Le contrôle régulier est essentiellement un contrôle
visuel et fonctionnel. Il concerne la vérification de l'état
des composants et des dispositifs, de l'intégrité et de
l'efficacité des équipements de sécurité, ainsi que de
l'exhaustivité du manuel de contrôle.
L 'étendue du contrôle exceptionnel est fonction du type
et de la portée de la modification de la structure ou de
la réparation.
4.2.2 Contrôle régulier
Les ponts élévateurs doivent être contrôlés par une
personne compétente à des intervalles n'excédant pas
un an, à compter de la première mise en service.
Robert Bosch GmbH
Obligation de l'entrepreneur | VLH 2155 | 39
Une personne compétente est une personne possédant
des connaissances suffisantes dans le domaine des ponts
élévateurs, du fait de sa formation et de son expérience
professionnelles. Elle est en mesure d'évaluer la sécu-
rité de fonctionnement des ponts élévateurs, du fait de
sa connaissance des dispositions nationales en vigueur,
des consignes de prévention des accidents et des règles
techniques généralement reconnues (par ex. les principes
BG, les normes DIN, les dispositions VDE, les règles tech-
niques d'autres Etats membres de l'Union européenne ou
d'autres Etats de l'espace économique européen).
4.2.3 Contrôle exceptionnel
Les ponts élévateurs dont la hauteur de levage est su-
périeure à 2 mètres, et conçus pour permettre la pré-
sence de personnes en dessous de la charge ou du dis-
positif de réception de charge, doivent être contrôlés
après toute modification de la structure et toute répa-
ration significative de pièces porteuses par un expert,
avant leur remise en service.
Un expert est une personne possédant des connaissan-
ces spécialisées dans le domaine des ponts élévateurs,
du fait de sa formation et de son expérience professi-
onnelles. Il est en mesure de procéder à un contrôle et
à une expertise des ponts élévateurs, du fait de sa con-
naissance des consignes nationales en vigueur en mati-
ère de sécurité au travail, des consignes de prévention
des accidents, et des règles techniques généralement
reconnues (par ex. les principes BG, les normes DIN,
les dispositions VDE, les règles techniques d'autres
Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats
de l'espace économique européen).
4.3 Manuel de contrôle
La traçabilité des contrôles de ponts élévateurs est assu-
rée par le manuel de contrôle. Le manuel de contrôle doit
contenir l'expertise du contrôle préalable à la première
mise en service ainsi que les résultats des contrôles régu-
liers et exceptionnels. Le cas échéant, il doit également
contenir les attestations d'homologation de type (CE) ainsi
que les déclarations de conformité CE.
L 'expertise doit contenir :
R
la date et l'étendue du contrôle, avec mention des
contrôles partiels restants,
R
le résultat du contrôle, avec mention des anomalies
constatées,
R
une évaluation des objections à la mise en service
ou à la poursuite de l'exploitation,
R
les informations relatives aux vérifications néces-
saires,
R
le nom, l'adresse et la signature du contrôleur.
i
L 'entrepreneur est tenu de confirmer dans
l'expertise sa prise de connaissance des anomalies
constatées et son engagement à les résoudre.
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