Informations Légales; Responsabilité; Conformité Ce - Ottobock 476E52 Instrucciones De Uso

6 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du pays
d'utilisation concerné et peuvent donc présenter des variations en conséquence.
6.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux descrip-
tions et instructions de ce document. Le fabricant décline toute responsabilité
pour les dommages découlant d'un non-respect de ce document, notamment
d'une utilisation non conforme ou d'une modification non autorisée du produit.
6.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93 / 42 / CEE
relative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur
la base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette directive. La
déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant sous sa propre
responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
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