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La Société (la compagnie) garantit le droit de propriété sur le ou les produits et, sous réserve des indications relatives aux composants autres
que ceux du fabricant de la Société, garantit de plus que le ou les produits sont de la qualité et du genre décrits aux présentes et exempts de tout
défaut de fabrication et de matière à la date de leur expédition à l'Acheteur. LA PRÉSENTE GARANTIE TIENT LIEU DE REMPLACEMENT
DE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET DE CONVENANCE, ET CONSTITUE LA SEULE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ QUANT AU(X) PRODUIT(S).
Si, dans les 12 mois suivant la date de mise en service initiale ou dans les 18 mois suivant la date d'expédition de tout composant du ou des
produits par la Société, l'Acheteur découvre que le composant en question n'est pas tel qu'il est garanti ci-dessus et en avise sans tarder la
Société par écrit, la Société corrigera pareille non-conformité à son gré en réglant, en réparant ou en remplaçant le composant ou toute partie
défectueuse du ou des produits. L'Acheteur assumera la responsabilité et les frais pour la dépose, la réinstallation et le transport relativement aux
mesures correctives précitées. Les mêmes obligations et conditions s'appliqueront au remplacement des pièces fournies par la Société selon les
stipulations ci-dessous. La Société aura le droit de disposer des pièces qu'elle remplacera. L'Acheteur accepte d'aviser la Société par écrit de tout
défaut de conception, de matière et de fabrication apparent avant d'appliquer toute mesure corrective dont les coûts seront imputés à la Société.
L'Acheteur fournira une estimation détaillée pour approbation par la Société.
TOUT COMPOSANT (DU OU DES PRODUITS) DISTINCT LISTÉ QUI N'EST PAS FABRIQUÉ PAR LA SOCIÉTÉ N'EST PAS GARANTI PAR
LA SOCIÉTÉ et ne sera couvert que par la garantie expresse du fabricant si telle garantie il y a.
LA PRÉSENTE ASSURE LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR CONTRE LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS QUANT AU(X)
PRODUIT(S), QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE ET QUE CELA RÉSULTE DE GARANTIES, DE DÉCLARATIONS, DE DIRECTIVES, D'INSTALLATIONS OU DE DÉFAUTS
DÉCOULANT DE N'IMPORTE QUELLE CAUSE. La Société et ses fournisseurs n'auront aucune obligation en ce qui a trait à tout produit
qui n'a pas été entreposé et manutentionné correctement ou qui n'a pas été utilisé ni entretenu conformément aux directives énoncées dans les
manuels fournis par la Société ou ses fournisseurs.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ — La Société et ses fournisseurs n'assumeront aucune responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle
ou en vertu de toute autre théorie juridique, pour la perte de jouissance, de revenus et de profi ts, pour le coût du capital ou des dommages
indirects, pour toute autre perte ou tout autre coût du même genre ou bien pour les demandes en dommages-intérêts de la part de l'Acheteur à
l'égard de ses clients. De plus, la Société ne sera en aucun cas responsable des erreurs, de la négligence et des actes fautifs de l'Acheteur, de ses
employé(e)s, de ses entrepreneurs ou de ses fournisseurs.
LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DU PRIX DE VENTE MAJORÉ DE LA PIÈCE OU DU PRODUIT SE
RÉVÉLANT DÉFECTUEUX.
Goulds Pumps et le logo à blocs siglés ITT sont des
marques déposées et de commerce d'ITT Corporation.
LES CARACTÉRISTIQUES PEUVENT ÊTRE CHANGÉES SANS PRÉAVIS.
IMDWTR02 Mars 2007
© 2007, ITT Corporation
Engineered for life
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Systèmes municipaux, industriels et d'irrigation
GARANTIE LIMITÉE