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Idiomas disponibles
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ATTENTION !
Respecter les lois en vigueur en matière d'élimination des huiles minérales, graisses et résidus des usi-
nages.
ATTENTION !
De plus amples informations sur les procédures d'élimination des huiles/graisses et des autres subs-
tances figurent sur la fiche de sécurité des substances en question.
L'élimination des déchets toxiques au cours des phases de collecte, de transport, de traitement (au sens
d'opération de transformation nécessaire à la récupération) ainsi que le stockage et la décharge sur le sol,
sont des activités d'intérêt public soumises au respect des principes généraux suivants :
a)
Il faut éviter tout dommage ou risque pour la santé et protéger l'intégrité physique et la
sécurité de la collectivité et des personnes.
b)
Il faut garantir le respect des exigences hygiéniques et sanitaires et éviter tout risque de
pollution de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol.
c)
Il faut promouvoir, en respectant les critères économiques et efficients, les systèmes de
récupération et de recyclage des matériaux et de l'énergie.
Il faut promouvoir, en respectant les critères économiques et efficients, les systèmes de récupération et
de recyclage des matériaux et de l'énergie.
7.2.
Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des traitements industriels et les matériaux provenant des démolitions de machines et
d'équipements détériorés et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques
et nocifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux
sujets qui gèrent le service public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays/commune est tenu de fournir à la région toutes les informations disponibles sur l'élimination
des déchets sur son territoire.
ATTENTION !
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions prévues par
les réglementations en vigueur.
ATTENTION !
Conformément à la Directive « DEEE » 2012/19/UE, si le composant/produit acheté est marqué du symbole
de la poubelle sur roues barrée d'une croix, cela signifie que le produit, à la fin de sa vie utile doit être
collecté séparément des autres déchets.
Le tri sélectif de ce composant/produit à la fin de sa vie utile est organisé et géré par le
fabricant.
L'utilisateur qui voudra se débarrasser de cet équipement devra donc contacter le fabri-
cant et suivre le système que ce dernier a adopté afin de permettre la collecte séparée
de l'équipement à la fin de sa vie utile.
Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage au recyclage, au
traitement et à l'élimination dans le respect de l'environnement contribue à éviter les
effets nocifs pour l'environnement et la santé et facilite le réemploi et/ou le recyclage
des matériaux dont il est composé.
L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur comporte l'application des
sanctions prévues par les lois en vigueur.
ATTENTION !
Si le symbole de la poubelle barrée ne se trouve pas sur les équipements, cela signifie que l'élimination du
produit n'est pas à la charge du producteur. Dans ce cas, ce sont les normes en vigueur sur l'élimination des
déchets qui valent toujours.
0310.0360 Manuel d'Utilisation et d'Entretien - Traduction
des instructions originales - Rév : 00, Date 07/02/2024
P. 127
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