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10 Garantie
Fours Dentsply
§ 1 Contenu de la garantie
1. Le fabricant / donneur de garantie donne à l'acquérant / le
preneur de garantie une garantie qui comprend la capacité de
fonctionnement des composants mentionnés dans le § 2
pour une durée de 2 ans.
2. Si un tel composant perd sa fonctionnalité dans le cadre de la
durée de la garantie, l'acquérant / preneur de garantie a le
droit à une réparation professionnelle nécessaire sous forme
du remplacement ou de la réparation du composant.
La garantie ne justifie aucune prétention à un droit de rédhibi-
tion (résiliation du contrat d'achat) ou une réduction (diminu-
tion du prix d'achat). Le fabricant corrige gratuitement des
endommagements ou les défauts de l'appareil qui reposent
sur une erreur de la part de l'usine, à condition qu'ils soient
signalés dès constatation.
3. Les travaux de réparation qui tombent sous le coup de la
garantie comprennent également les travaux de vérification,
mesurage et d'ajustement s'ils découlent d'un dommage
couvert par la garantie, mais pas des travaux d'entretien
conseillés par le fabricant.
§ 2 Etendue de la garantie
1. La garantie comprend tous les blocs de construction et les
composants de l'appareil.
2. Afin de pouvoir revendiquer les prestations de garantie, il est
absolument nécessaire de présenter une copie de la facture
jointe à la déclaration des défauts.
3. Les prestations de garantie n'ont pour effet ni une prolonga-
tion de la durée de garantie ni le déclenchement d'une nou-
velle garantie.
4. La durée de garantie pour les pièces détachées intégrées
s'éteint avec la durée de garantie de l'appareil entier.
§ 3 Exclusion de la garantie
1. La revendication de garantie s'éteint lorsque des réparations
ou une opération dépassant le cadre de l'utilisation confor-
me sont effectuées par des personnes qui ne sont pas
autorisées par le fabricant / donneur de garantie ou si les
appareils du fabricant / donneur de garantie sont équipés
de pièces de rechange qui n'ont pas été conçus pour ces
appareils.
2. La garantie ne couvre pas les dommages de transport, c. à.
d. un événement soudain provoqué de l'extérieur entraîné par
violence mécanique.
3. La garantie s'éteint en cas d'utilisation incorrecte, utilisation
non décrite dans le manuel d'utilisation et autre usage.
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4. La garantie couvre exclusivement les prétentions nommées
dans le § 1, elle ne couvre surtout pas le remplacement de
dommages encourus à l'extérieur de l'appareil, à moins
qu'une responsabilité soit dictée par la loi.
§ 4 Devoirs de l'acheteur / preneur de garantie
1. L'acheteur doit effectuer tous les travaux d'entretien, de cali-
brage et de maintenance de l'appareil par le dépôt / vendeur
ou dans un atelier autorisé par Dentsply conseillés dans le
manuel d'utilisation / appareil.
2. Consulter le manuel d'utilisation concernant la mise en ser-
vice correcte de l'appareil avant sa première mise en marche.
3. Conserver précieusement l'emballage d'origine pour pouvoir
emballer l'appareil selon les instructions d'envoi en cas de
réparation.
§ 5 Transfert des revendications et prescription
1. En cas de cession de l'appareil équipé d'une garantie, les
droits de revendication de la garantie sont transférés avec la
propriété de l'appareil à l'acquérant.
2. Les revendications concernant un cas de garantie tombent
sous le coup de la prescription 6 mois après la survenance
du dommage, et au plus tard 6 mois après l'extinction de la
durée de garantie.
§ 6 Les suites du manquement aux obligations
Si l'acquérant / preneur de garantie manque à l'une de ses obli-
gations précisées dans le § 4 alinéa 1 et 2 le fabricant / donneur
de garantie est libéré de ses obligations de prestation de cette
garantie.
§ 7 Droits de prestation de garantie juridiques
Les droits de prestation de garantie juridiques ne sont pas
concernés par cette garantie. Cette garantie existe en parallèle
des garanties définies par la loi. En cas de manquement à
l'obligation § 4 alinéa 3, la garantie s'éteint si l'acquérant ne peut
pas prouver que le manquement d'obligation n'a pas entraîné
de dommages.
§ 8 Droit applicable
Le droit allemand est appliqué à cette garantie.
Seule juridiction compétente est Hanau sur Main.
Remarque :
Veuillez observer les conditions générales de vente du fabricant
de l'appareil.
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