Stryker PINPOINT PC9000 Manual Del Operador página 422

3. GARANTIE ET RECOURS
3.1 Garantie limitée. Novadaq garantit que le programme exécutera les fonctions qui sont décrites dans la
Documentation dans des conditions normales d'utilisation pendant une période de douze (12) mois à compter
de la date à laquelle le Programme dans le PINPOINT System vous est expédié par Novadaq.
3.2 Renonciation. LA GARANTIE DANS LA PRÉSENTE SECTION 3 EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
D'OBTENTION D'UNE QUALITÉ OU PRÉCISION SATISFAISANTE, ET TOUTE GARANTIE POUVANT
DÉCOULER DES MODALITÉS D'EXÉCUTION, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L'USAGE DU
COMMERCE. Novadaq ne garantit pas que le Programme fonctionnera en association avec les matériels,
logiciels, systèmes, données, agents d'imagerie ou autres composants ou pièces hormis le PINPOINT System
utilisé avec un agent d'imagerie fourni ou approuvé par Novadaq ou un fournisseur agréé par Novadaq, sauf
si cela est expressément indiqué dans la Documentation. Novadaq ne garantit pas que le fonctionnement du
Programme sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
3.3 Recours exclusifs. Conformément à la disposition relative aux préavis du présent Contrat, toute violation de
garantie décrite dans la Section 3.1 au cours de la période de garantie en question doit être signalée à Novadaq
ou à un fournisseur agréé par Novadaq. Votre seul et unique recours, et l'entière responsabilité de Novadaq
pour une telle violation signalée, sera pour Novadaq ou un fournisseur agréé par Novadaq de corriger ou de
fournir une solution raisonnable pour les erreurs du Programme qui sont à l'origine de la violation de garantie.
En cas de réclamation matérielle de bonne foi relative à une contrefaçon, une appropriation indue ou une
violation d'un droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie en rapport avec le Programme, Novadaq est
tenu, dans les plus brefs délais, de (i) vous procurer le droit de continuer à utiliser le Programme, ou (ii)
remplacer ou modifier le Programme pour remédier à la contrefaçon.
3.4 Limitations. NOVADAQ EXCLUT TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT
CONTRAT (Y COMPRIS LA SECTION 3.3) ET À TOUTE AUTRE TITRE EN CAS DE VIOLATION DE
GARANTIE OU D'ÉVÉNEMENT INDÉSIRABLE RÉSULTANT D'UN ABUS, D'UN MÉSUSAGE, D'UNE
ALTÉRATION, D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU D'UN ENDOMMAGEMENT ACCIDENTEL DU
PROGRAMME OU DU PINPOINT SYSTEM ; D'UNE RÉPARATION, MODIFICATION OU INSTALLATION
NON AUTORISÉE DU PROGRAMME OU DU PINPOINT SYSTEM ; OU D'UNE UTILISATION OU
TENTATIVE D'UTILISATION DE LOGICIELS, MATÉRIELS, SYSTÈMES, DONNÉES, AGENTS D'IMAGERIE
OU AUTRES COMPOSANTS OU PIÈCES NON FOURNIS OU APPROUVÉS PAR NOVADAQ OU UN
FOURNISSEUR AGRÉÉ PAR NOVADAQ EN RELATION AVEC LE PROGRAMME OU LE PINPOINT
SYSTEM. Le remplacement ou la réparation d'un programme ne prolonge pas la période de garantie au-delà
de la date d'expiration de la garantie d'origine.
3.5 Pas d'assistance. Novadaq n'est pas tenue de vous proposer des services d'entretien ou d'assistance en
relation avec le Programme, à l'exception des services énoncés dans la Section 3.3. Novadaq ou son
fournisseur agréé peuvent volontairement, et à leur seule discrétion, vous proposer une telle assistance.
4. RÉSILIATION
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Novadaq peut résilier le présent Contrat si vous êtes
en violation de l'une des dispositions des présentes sous réserve d'un préavis par écrit de soixante (60) jours
identifiant votre violation des conditions du Contrat et vous donnant la possibilité d'y remédier dans la période
de soixante (60) jours. L'une ou l'autre partie peut résilier immédiatement le Contrat pour cause de dissolution,
insolvabilité, mise sous séquestre, cession au profit de créanciers ou faillite. À la résiliation du présent Contrat,
vous devez (a) cesser toute utilisation du Programme, (b) retourner le Programme à Novadaq ou détruire le
Programme et tout matériel associé en votre possession et (c) en faire preuve auprès de Novadaq. À
l'exception de la licence concédée et tel qu'il est expressément stipulé dans ce document, les conditions du
présent Contrat survivront à la résiliation.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES
5.1 Droit applicable. Le présent Contrat et tout objet résultant de, ou en rapport avec le présent Contrat sont régis
par les lois internes de l'État de New York sans égard au choix de loi. Le présent Contrat ne sera pas régi par
la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises, dont
l'application est expressément exclue.
5.2 Confidentialité. Vous acceptez de préserver la stricte confidentialité du Programme et des conditions du
présent Contrat et de limiter exclusivement l'accès au Programme à vos employés.
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