Bollhoff RIVKLE NEO P107 Traduccion Del Manual De Instrucciones Originale página 31

RIVKLE
® NEO P107 - Manuel d'instruction
13. Garantie
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS DES TERMES DE LA
GARANTIE DU FOURNISSEUR
Pour les besoins du présent document :
• « Produit(s) » désigne(nt) un(des) outillage(s) portatif(s) de
sertissage RIVKLE ® , RIVQUICK
qu'il(s) soi(en)t manuel(s) ou énergisé(s) ;
• « Fournisseur » désigne la société BOLLHOFF OTALU,
Société par Action Simplifiée au capital de 15 000 000
d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Chambéry sous le numéro 747 220 309,
dont le siège social est sis Zone Industrielle de l'Albanne,
Rue Archimède, 73490 La Ravoire, France, et qui
effectue la première vente du Produit à un « Client »
tel que désigné ci-dessous.
• « Client » désigne la personne physique ou morale,
qui n'est pas une société appartenant au groupe
BÖLLHOFF et qui achète un Produit au Fournisseur
en vue de l'utiliser ou de le revendre.
• « Parties » désigne ensemble le « Fournisseur » et le « Client ».
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION ET DÉLAI
DE LA GARANTIE DU FOURNISSEUR
Les Produits livrés par le Fournisseur bénéficient d'une
garantie contractuelle d'une durée de 12 mois, à compter
de la date de livraison, couvrant la non-conformité des
Produits à la commande et tout vice caché, provenant
d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication
affectant les Produits livrés et les rendant impropres à
l'utilisation.
Pour les besoins de cette clause, la date de livraison est
définie par le document de livraison conforme à l'incoterms
ICC 2020 figurant dans la confirmation de commande du
Fournisseur, ou à défaut, par l'incoterms figurant dans la
commande.
La Garantie du Fournisseur vaut seulement dans le cadre d'un
usage normal, tel que défini dans le Manuel d'Instructions livré
avec le Produit.
Toutes les autres garanties, explicites ou implicites, y compris
les garanties de valeur marchande ou d'adéquation à un
usage particulier, sont exclues.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
DU FOURNISSEUR
Aucune réclamation pour des vices apparents n'étant prise
en compte passé un délai de sept (7) jours calendaires à
compter du jour de la livraison, le Client s'engage à vérifier
® et ou RIVCLINCH ®
systématiquement les Produits à la livraison, ce contrôle
devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les
références des Produits et leur conformité aux stipulations
contractuelles.
Le Client doit notifier au Fournisseur le défaut du Produit
dans les sept (7) jours calendaires de sa découverte et
retourner le Produit au Service Après-Vente du Fournisseur
dans son état d'origine sans démontage, correctement
protégé et conditionné afin d'éviter tout dommage lié au
transport.
Dans le cas de la réception d'un Produit démonté par le
Client, le service après-vente du Fournisseur remontera
l'outil pour diagnostic. Dans ce cas, les frais de remontage
ne seront pas pris en charge par le Fournisseur et resteront
à la charge du Client.
Par ailleurs, la Garantie du Fournisseur ne s'applique qu'aux
Produits qui ont été livrés par le Fournisseur et sont devenus
régulièrement la propriété du Client dont émane la réclamation.
La demande de prise en charge sous garantie doit être
formalisée et documentée dans le Formulaire de prise en
charge, figurant en annexe des présentes conditions
spéciales, qui doit être complété par le Client.
Ce Formulaire précisera :
- le défaut constaté,
- la date et les circonstances de sa découverte,
- les conditions d'utilisation du Produit,
- la dénomination sociale du Client, son adresse,
- la personne en charge du suivi chez le Client,
- l'interlocuteur commercial du Fournisseur,
- le type de Produit,
- le numéro de série du Produit,
- le cas échéant, le numéro de projet spécifique du Fournisseur,
- si le Produit concerné est encore sous garantie.
Le Fournisseur se réserve le droit de procéder, directement
ou indirectement, à toute constatation et vérification sur le
site du Client.
Pour le cas où la garantie serait exclue, les frais de transport
mis en œuvre ne seront pas pris en charge par le Fournisseur
et un devis de réparation sera envoyé pour accord au Client
avant tout commencement d'exécution.
En cas d'accord du Client, matérialisée sous forme de
commande, le Fournisseur entreprendra les réparations
envisagées.
FR
31