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RIVKLE
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NEO P107 - Manuel d'instruction
A défaut d'accord du Client, ce dernier paiera tous les frais
afférents au retour du Produit en l'état sur son site dans le
délai de trente (30) jours à compter de la réception du devis.
A défaut, le Produit ne sera pas retourné, sans que cela ne
puisse être constitutif d'une quelconque faute du Fournisseur,
ni occasionné le versement d'une quelconque indemnisation.
Le cas échéant, la pièce réparée ou remplacée dans le
cadre de la garantie initiale est garantie jusqu'à l'expiration
de cette garantie initiale et pour un minimum de six (6) mois
à compter de cette réparation ou ce remplacement.
La période de garantie initiale du Produit reste inchangée.
ARTICLE 4 : INDEMNISATION – LIMITATION DE
LA GARANTIE DU FOURNISSEUR
La garantie du Fournisseur ne couvre que la remise en
fonctionnement (pièces et main d'œuvre) ou le cas échéant
le remplacement à neuf du Produit, au choix du Fournisseur,
toute réduction de prix et tous dommages et intérêts liés
au(x) défaut du Produit étant exclus.
Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des dommages
indirects et immatériels tels que, sans que cette liste ne soit
exhaustive : pénalités, pertes d'exploitation, de profit, perte
d'une chance, préjudice commercial, manque à gagner...
ARTICLE 5 : CLAUSES D'EXCLUSION DE LA GARANTIE
DU FOURNISSEUR
Sont exclus de la Garantie du Fournisseur :
- Les défauts/dommages résultant de l'entretien, de la
maintenance, des essais de réglage, de l'installation, de
l'altération, de la modification ou du montage spécial du
Produit par le Client ou un tiers, sauf : (i) si l'opération
concernée a été effectuée sous le contrôle ou la validation
du Fournisseur ou (ii) si l'opération concernée a été effectuée
par des membres du personnel du Client qui possèdent
un certificat de formation aux opérations de maintenance
délivré par le Fournisseur ;
- Les défauts/dommages liés à une conception imposée
par le Client ou à des matières premières fournies ou
imposées par le Client ;
- Les défauts/dommages provenant d'une exploitation,
d'une manutention, d'un stockage inapproprié, d'une
mauvaise utilisation ou d'un abus du Produit, d'un
accident ou d'une négligence, ainsi que les dommages
corporels ;
- Les défauts/dommages résultant de pièces de rechange
non fournies par le Fournisseur et/ou de pièces de
rechanges qui n'ont pas été placées sur le Produit par
le Fournisseur ;
- Les défauts/dommages liés au transport et/ou à
l'emballage/conditionnement du Produit lorsque ces
opérations n'ont pas été effectuées ou commandées par
le Fournisseur ;
- Les pièces d'usure dont le renouvellement régulier est
nécessaire ;
- Les défauts/dommages consécutifs à un non-respect des
instructions d'entretien et d'utilisation ;
- L'usure normale telle qu'elle n'affecte pas l'usage ou la
sécurité du produit au quotidien ;
- Les défauts/dommages n'affectant pas le bon
fonctionnement du produit en particulier les dommages
esthétiques, comme : rayures, éraflures, etc. ;
- Les défauts/dommages engageant la responsabilité d'un
tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive ;
- Les frais et/ou les dommages causés par une mauvaise
qualité de l'alimentation du produit, comme : tension
électrique défectueuse, erreur de voltage, etc. ;
- En cas de perte de traçabilité du produit par le Client,
ARTICLE 6 : RENONCIATION À RECOURS
Le Client renonce à recourir, se porte garant de la renonciation
à recourir de ses assureurs et de tiers en relation contractuelle
avec lui, contre le Fournisseur ou ses assureurs, au-delà
des limites et exclusions déterminées dans les présentes
conditions spéciales.
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