Garantie Limitée - Sondes - Boston Scientific Vercise PC Instrucciones De Uso

5. La garantie limitée ne comprend pas les défaillances de fonctionnement dans les limites
normales causées par :
(a). un incendie, une inondation, un éclair, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout
autre incident généralement défini comme des « catastrophes naturelles » ;
(b). un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou le fait que le client
n'utilise pas le stimulateur non rechargeable conformément aux instructions du fabricant ;
(c). des tentatives non autorisées de réparation, de maintenance ou de modification du
stimulateur non rechargeable par le patient ou toute autre personne non autorisée ou ;
(d). le raccordement de tout équipement non fourni ou expressément autorisé par
Boston Scientific au stimulateur non rechargeable.
La présente garantie limitée est la seule garantie qui s'applique au stimulateur non rechargeable,
et Boston Scientific décline expressément toute autre garantie expresse ou implicite, y compris
toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage spécifique. En vertu de la
présente garantie limitée, Boston Scientific sera uniquement responsable du remplacement
du stimulateur non rechargeable par un produit équivalent du point de vue fonctionnel fabriqué
par Boston Scientific, et ne sera en aucun cas responsable des dommages (directs, indirects,
consécutifs ou accidentels) causés par le stimulateur non rechargeable, que ce soit au titre d'une
garantie, d'un contrat, d'un délit civil ou de tout autre principe de droit.
Boston Scientific ne peut être tenu responsable en cas de réutilisation, de retraitement ou de
restérilisation des instruments et n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, y compris
notamment toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier concernant
ces instruments.
Garantie limitée - Sondes
Boston Scientific Corporation (dénommé Boston Scientific) garantit au patient les sondes DBS, les
extensions de sondes et les capuchons de sondes contre tout défaut de fabrication ou de matériel
pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'implantation.
Une sonde, une extension de sonde, ou un capuchon de sonde qui ne fonctionne pas
correctement à des tolérances normales dans une période d'un (1) an à compter de la date de
l'intervention est couvert par la présente garantie limitée. La responsabilité de Boston Scientific
aux termes de cette garantie sera limitée : (a) au remplacement par une sonde, une extension de
sonde ou un capuchon de sonde équivalent sur le plan fonctionnel ; ou (b) à un crédit égal au prix
d'achat d'origine pour l'acquisition d'une nouvelle sonde ou extension de sonde ou d'un nouveau
capuchon de sonde. Les réclamations relatives aux produits, dans le cadre de la garantie limitée
de Boston Scientific, sont soumises aux conditions et limitations suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit doit être complétée et renvoyée à Boston Scientific sous
30 jours après l'intervention afin de prétendre à vos droits de garantie.
2. La sonde, l'extension de sonde ou le capuchon de sonde doit être retourné à Boston Scientific
(ou à un agent agréé) sous 30 jours à partir de la défaillance ou de la découverte du défaut, et
devient la propriété de Boston Scientific.
3. La sonde, l'extension de sonde ou le capuchon de sonde doit être implanté avant la date limite
d'utilisation.
Informations destinées aux médecins relatives à Vercise™ PC
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