2012/SEP/20 at 4:07 p.m. Doc number: M951612A001 Rev. 1A [16(02)]
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disposition du présent déni de garantie devait être considérée illégale,
non applicable ou contraire à la loi en vigueur par un tribunal compétent,
la validité des autres dispositions du présent déni de garantie n'en serait
pas affectée, et tous les droits et obligations seront interprétés et
appliqués comme si le présent déni de garantie ne contenait pas la partie
ou la disposition considérée comme invalide.
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Mode d'emploi
Français
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