Garantie Limitée - Dispositifs Externes - Boston Scientific Vercise Gevia Instrucciones De Uso

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5. La décision concernant le remplacement du produit ou l'attribution d'un crédit reste à la seule
discrétion de Boston Scientific. Pour une sonde, extension de sonde ou capuchon de sonde de
rechange, la garantie n'aura effet que jusqu'à la fin de la période de garantie de la sonde, de
l'extension de sonde ou du capuchon de sonde d'origine ayant fait l'objet d'un remplacement.
La présente garantie prévaut sur toute autre garantie, explicite ou implicite,
notamment toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à l'usage prévu.
Sauf mention expresse dans la présente garantie limitée, Boston Scientific ne pourra
être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel causé par un
dysfonctionnement, une défaillance ou un défaut du dispositif, que la réclamation soit
basée sur une garantie, un contrat, un préjudice ou tout autre élément.
Boston Scientific ne peut être tenu responsable en cas de réutilisation, de retraitement
ou de restérilisation des instruments et n'assume aucune garantie, explicite ou implicite,
y compris notamment toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage
particulier concernant ces instruments.
Garantie limitée – Dispositifs externes
Boston Scientific Corporation (dénommé Boston Scientific) garantit la télécommande et le système
de chargement (chargeur et/ou station de base du chargeur) contre tout défaut de fabrication ou de
matériel pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat.
Si un composant de la télécommande ou du système de chargement cesse de fonctionner dans
les limites normales à compter d'un an suivant la date d'achat, Boston Scientific remplacera le
dispositif ou le composant par un dispositif ou composant équivalent du point de vue fonctionnel
fabriqué par Boston Scientific. Aucune autre couverture n'est prévue en vertu de la présente
garantie limitée. La garantie limitée pour un dispositif ou un composant de rechange durera
uniquement un an à compter de la date d'achat. Les réclamations dans le cadre de la garantie
limitée sont soumises aux conditions et limitations supplémentaires suivantes :
1. La carte d'enregistrement du produit doit être complétée et renvoyée à Boston Scientific sous
30 jours après l'achat.
2. Boston Scientific doit confirmer la défaillance du dispositif ou du composant.
3. Le dispositif ou le composant doit être retourné à Boston Scientific (ou à un agent agréé de
Boston Scientific) dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle il a cessé de fonctionner dans
les limites normales. Ce dispositif ou composant sera la propriété de Boston Scientific.
4. La présente garantie limitée ne comprend pas les défaillances de fonctionnement dans les
limites normales causées par :
(a). un incendie, une inondation, un éclair, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux et tout
autre incident généralement défini comme des « catastrophes naturelles » ;
(b). un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence ou le fait que le client
n'utilise pas le dispositif ou le composant conformément aux instructions du fabricant ;
(c). des tentatives non autorisées de réparation, de maintenance ou de modification du
dispositif ou du composant par le patient ou toute autre personne non autorisée ; ou
(d). le raccordement de tout équipement non fourni ou expressément autorisé par Boston
Scientific au dispositif ou au composant.
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